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Mobile |
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| 11.600 plaintes bientôt déposées contre Orange, SFR et Bouygues Télécom |
| Condamnés fin 2005 pour entente illicite, les trois opérateurs mobiles auront affaire en octobre aux consommateurs. Avec l'UFC-Que choisir, ceux-ci demanderont réparation des préjudices subis de 2000 à 2002.
(25/08/2006) |
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Le "Yalta des mobiles" tourne à la Berezina. En octobre, pas moins de 11.600 assignations visant Orange, SFR et Bouygues Télécom seront déposées par l'UFC-Que choisir auprès du tribunal de commerce de Paris. Les trois opérateurs de téléphonie mobile, déjà lourdement condamnés par le Conseil de la concurrence pour entente illicite, affronteront donc dans cette affaire la vindicte des consommateurs.
En cas de condamnation, la facture n'avoisinerait cependant qu'un 1,2 million d'euros. Soit une soixantaine d'euros en moyenne réclamée par chaque plaignant plus les 500.000 euros environ que demandera l'association de consommateurs pour le remboursement de ses frais.
En décembre 2005, la peine était beaucoup plus sévère: respectivement 256, 220 et 58 millions d'euros d'amende infligée par le Conseil de la concurrence pour Orange, SFR et Bouygues Télécom, une fois avérée leur entente sur la période 1997-2003. Surnommée le "Yalta des mobiles", l'affaire a révélé leur volonté de stabiliser leurs parts de marché. Ce qui a eu pour conséquence, selon le Conseil de la concurrence, de maintenir les prix du marché à un niveau élevé, en particulier sur la période 2000-2002. Les trois opérateurs ont fait appel.
Sur les 11.582 futures assignations, 4.325 concernent Orange, 3.883 SFR et 3.374 Bouygues Télécom. On ne sait pas encore comment se répartiront les quelques centaines de dossiers restants. Ceux-ci portent sur des cartes prépayées et non des forfaits et s'avèrent plus long à traiter pour l'association.
| 4.325 assignations pour Orange, 3.883 pour SFR et 3.374 pour Bouygues |
En tout, 22.600 consommateurs se sont rendus sur le site de l'UFC-Que choisir pour monter un dossier et se joindre à la procédure. Mais la moitié d'entre eux a été rejetée, faute d'être complets. L'association demandait au moins deux factures, l'une début 2000, l'autre fin 2002 (à moins d'une rupture de contrat entre-temps).
Les opérateurs n'ont pas facilité la tâche de leurs clients : SFR et Bouygues Télécom demandent environ 7,50 euros pour réimprimer une facture et Orange refuse tout bonnement d'en fournir, affirme l'association. Ce que l'opérateur dément. Il assure de son côté fournir le service moyennant la somme de trois euros. Certains consommateurs ont pu s'en sortir en produisant des relevés de compte bancaire et un contrat ou un document de leur opérateur signifiant qu'il se refusait à procurer la facture.
Mais même cela ne suffisait pas toujours. Les relevés de compte où n'apparaissaient que des montants supérieurs à celui du forfait pour cause de dépassement ne pouvaient non plus être acceptés.
La raison ? Pour déterminer les dommages et intérêts de chacun, l'UFC-Que choisir s'est limitée au prix des forfaits. La règle de calcul aurait été sinon trop complexe. Et l'addition encore plus lourde. |
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