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| La fusion TPS-CanalSat renforce la position des FAI |
| Le gouvernement, suivant entre autres les conseils de l'Arcep, a imposé des engagements au nouvel ensemble. Le poids des opérateurs télécoms dans l'audiovisuel est reconnu et renforcé.
(19/09/2006) |
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L'Arcep (Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes) a rendu public son avis
sur la fusion TPS-Canal Satellite - autorisée il
y a deux semaines par le gouvernement -, avis transmis
au Conseil de la Concurrence, lui-même sollicité
par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
L'Arcep s'attache notamment à décrire les liens
entre le marché de l'audiovisuel, directement concerné
par cette fusion, et celui des communications électroniques,
qu'elle est chargé de réguler. Elle rappelle ainsi
que les opérateurs électroniques (FAI et opérateurs
mobiles) sont diffuseurs et parfois distributeurs - c'est-à-dire
revendeurs - des contenus audiovisuels. D'ailleurs selon
l'Autorité, une des raisons présentées
par les deux bouquets satellitaires pour leur fusion serait
leur crainte d'une concurrence accrue de ces opérateurs.
En fait,
le régulateur considère que cette fusion comporte
des risques de distorsion de concurrence et de positon de monopole.
Il évoque par exemple le poids qu'aurait de fait Neuf
Cegetel, dont Vivendi Universal, à travers SFR, est un
actionnaire important. Des risques écartés par
Bercy, qui a cependant imposé à la nouvelle entité
des engagements pour rendre possible l'accès de leurs
concurrents à leurs contenus attractifs.
Ainsi, sept chaînes payantes, dont TPS Star et les chaînes
cinéma de TPS, pourront être distribuées
par des opérateurs tiers. Par ailleurs, TF1 et M6 rejoindront
les bouquets d'IPTV, d'où elles étaient jusqu'à
présent absentes (sauf pour les souscripteurs au bouquet
payant de TPS ou via un tuner TNT intégré). Autre
engagement, évoqué cette fois par l'Arcep, allant
dans le sens d'un contenu attractif pour les offres des opérateurs
notamment : l'engagement de la nouvelle entité de
permettre la distribution des chaînes numériques
de Canal sur toutes les plateformes.
Concernant la vidéo à la demande (VoD),
Bercy, comme le régulateur, insiste sur le fait qu'il
s'agit d'un marché naissant, donc à protéger.
Il affirme que même si Canal Plus et TPS font de la VoD,
une concurrence significative existe déjà. Il
reconnaît cependant le risque de voir les droits de diffusion
en VoD monopolisés par la nouvelle entité. Pour
contrer ce danger, le gouvernement a imposé deux engagements.
Le premier, proposé par l'Arcep, garantit la non exclusivité
de ces droits. Le second empêche un "couplage"
de l'acquisition de droits VoD à celle de ceux pour la
télévision payante.
En autorisant la fusion TPS-Canalsat, le gouvernement reconnaît
le poids actuel et futur des fournisseurs d'accès sur
le marché de l'audiovisuel. Les 59 engagements imposés
au nouvel ensemble devraient favoriser l'émergence d'offres
d'IPTV et de VoD attractives, et permettre aux opérateurs
de concurrencer les acteurs établis. Il faudra attendre
la fusion effective au dernier trimestre 2006 pour voir les
premières offres triple play et VoD enrichies. |
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