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A la différence
des autres technologies, notamment du DSL, pour lesquelles
la réglementation est relativement homogène, les réseaux
de fibre optique font l'objet de décisions relativement variées.
La question majeure, notamment en Europe, tourne autour du
dégroupage des réseaux FTTx.
Aux Etats-Unis et au Japon, cette question a fait l'objet
de décisions contradictoires. Le régulateur japonais
a choisi d'obliger NTT, principal acteur du THD dans
le pays, à proposer une offre de gros à ses concurrents.
La FCC (l'autorité de régulations des télécommunications
américaine), a pour sa part supprimé les obligations de
dégroupage pour les infrastructures nouvellement déployées.
Des décisions qui ont encouragé Verizon et At&T à déployer
des réseaux de fibre optique.
En Europe, en pleine période de révision du cadre réglementaire
de 2002, aucune décision n'a encore été prise. Avant
d'investir dans des déploiements massifs de réseaux en fibre
optique, les opérateurs historiques souhaitent bien évidemment
bénéficier de garanties quant à l'obligation ou non
d'offrir une offre de revente en gros - donc de ne pas
être les seuls à assumer financièrement ces déploiements.
Le cadre réglementaire européen actuel impose le
dégroupage de la boucle locale de cuivre. Si l'infrastructure
est totalement nouvelle, le règlement n'est pas applicable.
C'est là le conflit qui oppose aujourd'hui Deutsche Telekom
à Bruxelles. L'opérateur historique allemand a en effet annoncé
un plan de déploiement d'un réseau de fibre optique basé sur
des solutions FTTN couplé à du VDSL sur la dernière portion
reliant l'abonné au nud de raccordement. Cette solution tombe
sous le coup de l'obligation d'ouverture. Un accord a été
conclu entre l'opérateur et les autorités allemandes, permettant
à Deutsche Telekom de ne pas être soumis aux règles du marché.
La Commission Européenne s'est opposée à cet accord.
L'adoption, par la Commission, de la recommandation modifiée
sur les marchés des communications électroniques et son entrée
en vigueur sont prévues pour le premier trimestre 2007.
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