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ACTU
07/06/2007
Le tennis et le foot français sur le banc des plaignants face à YouTube
La contestation judiciaire contre YouTube Google s'amplifie. A côté de procédures individuelles (Viacom réclame par exemple 1 milliard de dollars), une plainte collective a été lancée le 4 mai 2007 aux Etats-Unis. Cette "class action" prend une dimension française puisque la Fédération française de tennis (FFT) et la Ligue professionnelle de football (LFP) s'y sont associés mercredi 6 juin.
A l'origine de cette procédure, la Premier League de footbal anglaise et la maison de disque Bourne. Cette double représentation des secteurs du sport et de la musique se poursuit, puisque une autre maison de disque, Cherry Lane, a rejoint la procédure avec la FFT et la LFP. La Premier League, avec d'autres organisations sportives, menaçait depuis six mois d'attaquer YouTube (lire Foot et basket : YouTube rappelé à l'ordre du 07/11/06).
Les deux plaignants d'origine encouragent d'autres ayant-droit à rejoindre la procédure. Les infractions supposées datant d'après le 15 septembre 2005 peuvent être prises en compte (le lancement officiel de YouTube date de novembre 2005). L'ensemble des plaignants demandent l'arrêt de la diffusion par YouTube de leurs contenus non autorisés, l'adoption par le site de "technologies existantes" de filtrage des contenus, et des dommages et intérêts. "Nous soutenons les efforts de cette class action visant à empêcher YouTube de profiter du travail de nos équipes et joueurs, et à nous permettre d'exploiter complètement nos propres ressources", explique Jean-Pierre Hughes, directeur général de la LFP.
La procédure vise YouTube mais aussi Google, sa maison-mère depuis 2006 (lire Google s'offre YouTube pour 1,65 milliard de dollars, du 10/10/06). Les plaignants ont porté l'affaire devant un tribunal de New York, mais la date du jugement n'est pas précisée. Les avocats des deux cabinets américains en charge de l'affaire n'étaient pas joignables ou se refusaient à tout commentaire.
De nombreuses plaintes ont été portées contre Google ces dernières années. Devant ces procédures, plusieurs accords de diffusion ont ensuite été conclus. YouTube peut ainsi diffuser les contenus de la NBA ou de la BBC, via des "chaînes" dédiées. Les principales maisons de disques ont également signé des accords de licences. YouTube se défend généralement en évoquant la loi américaine du Digital Millenium Copyright Act, dont une partie limite la responsabilité des "fournisseurs de contenus en ligne", à condition notamment qu'ils accèdent aux demandes des ayant-droit de retirer leurs contenus.
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