DSI
La réglementation Sarbanes-Oxley sur la gestion des données financières entre en vigueur
Concernant de nombreux acteurs français, la section 404 de la fameuse loi américaine implique une remise à plat des systèmes de reporting et de gestion des archives.  (16/11/2004)
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Dossier Stockage, archivage
Une partie importante de la réglementation américaine Sarbanes-Oxley sur la sécurité financière est officiellement entrée en vigueur lundi 15 novembre dernier. En France, cette nouvelle loi concerne une vingtaine de sociétés cotées aux États-Unis, ainsi que les acteurs ayant procédé à des placements privés de valeurs mobilières ou à des emprunts obligataires privés sur le marché américain - ce qui représente environ une cinquantaine d'entreprises. Mais, elle peut également toucher l'ensemble des sociétés de l'Hexagone lorgnant sur le marché américain, ou possédant d'ores et déjà une filiale Outre-Atlantique.

L'élaboration de cette réglementation fait suite aux affaires de malversation ayant touchées plusieurs grands groupes américains il y a quelques années, dont Worldcom ou encore Enron. Pas forcément plus nombreuses qu'auparavant, ces affaires s'inscrivent cependant dans un nouveau contexte boursier, plus global, dans lequel les investisseurs demandent plus de transparence. C'est bien là l'objectif de Sarbane-Oxley : fournir un cadre juridique et des standards de gestion de données financières et comptables, le tout pour plus de transparence.

Le chapitre entré en vigueur ce lundi ? Il s'agit de la section 404 de Sarbane-Oxley (Management Assessment of Internal Controls). Touchant notamment les systèmes de stockage, elle requière la mise en oeuvre de procédures et de structures de contrôle interne sur les dispositifs de reporting financier, et tient la gestion de l'entreprise pour responsable en cas d'absence de contrôle. Afin d'être en phase avec ce chapitre, la société se doit de disposer de mécanismes d'archivage et de recherche adéquats, en vue notamment de déployer une base documentaire solide autour de son historique financier.

Les solutions de gestion du cycle de vie des archives
Principal enjeux technologique en découlant : la nécessité de mettre en place une infrastructure intégrée de base de données et de reporting, si ce n'est pas déjà le cas, ainsi que des outils de surveillance visant à validiter les processus et la cohérence des informations délivrées. Cette contrainte réglementaire implique en outre une couche d'archivage performante.

Afin de répondre à ce nouveau contexte juridique, les groupes concernés se sont lancés dans le déploiement de plate-forme de gestion du cycle de vie des archives (ou Information LifeCycle Management). Sur ce segment, on compte de nombreux acteurs, comme Hewlett Packard, IBM, StorageTek, Legato/EMC et Hitachi Data Systems. Objectif poursuivi au total  : garantir une extraction instantanée des informations en cas de litige ou d'audit externe - en particulier en provenance de la commission américaine de bourse (SEC).

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Dossier Stockage, archivage
Selon certains observateurs, la loi Sarbanes-Oxley aurait assez largement eu un impact sur les budgets informatiques au détriment de certains autres projets qui auraient été remis à plus tard. Reste que cette nouvelle législation a eu pour avantage de pousser les entreprises, leurs directions générale et métier notamment, sur des terrains qu'elles avaient encore trop peu l'habitude d'occuper. A savoir : les domaines de la protection et du traitement de la qualité des données (nettoyage, consolidation, etc.).
 
 
Antoine CROCHET-DAMAIS, JDN Solutions
 
 
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