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| Mohamed Msefer (JuriTIC) : "Nous encourageons les DSI à sensibiliser" |
| Portail intranet ciblant à la fois DSI et salariés, JuriTIC propose un contenu juridique vulgarisé, accessible à tous. En ligne de mire : contrats,
droit social, propriété intellectuelle...
(25/11/2004) |
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Juriste de formation - avec une spécialisation en droit et systèmes d'information -, Mohamed Msefer est le créateur et l'initiateur du portail intranet JuriTIC. Depuis récemment chez Acadys France (janvier 2004) - comme juriste-conseil spécialisé en droit de l'informatique -, il a également travaillé au sein du Ministère de la Justice et dans plusieurs cabinets d'avocat spécialisés en TIC.
JDN
Solutions. Quel est le concept de votre site ?
 L'idée est de former un groupement de juristes en nouvelles technologies et d'informaticiens de terrain, dans le but d'adopter un langage commun. Le site propose une application contenant des informations juridiques vulgarisées. Nous partons en effet du principe que nul n'est censé ignorer la loi.
Les rubriques de notre portail sont accessibles soit par l'intranet de la société, soit par un serveur partagé, cette application étant adaptée aux parcs réduits. Une fois que l'application est installée en licence unique, chaque utilisateur dispose d'un espace personnel, en fonction de son profil : soit directeur de service, soit salarié.
Nous proposons une section actualité, une partie décision de justice, un agenda et des articles juridiques, à savoir des textes de loi traduits en langage commun, avec des liens hypertextes vers leurs sources, des sites institutionnels le plus souvent. Pour les articles juridiques, nous avons six sous-rubriques, toutes liées à l'informatique :
contrats,
droit social, liberté, propriété intellectuelle, sécurité et preuve et signature électroniques.
Si l'on se place du côté des directeurs de service, quels enjeux principaux les concernent le plus aujourd'hui ?
De par les récentes évolutions juridiques - modification de la Loi informatique et libertés le 6 août 2004 et création de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique le 21 juin 2004 -, les nouvelles technologies sont beaucoup plus mises en avant, mais il est difficile de mettre en exergue une particularité plutôt qu'une autre. Le plus critique, le plus urgent pour les directeurs de service est de mettre en place une politique de gestion du risque en général, qui reprend tous les éléments que nous avons développés dans nos six sous-rubriques.
Bien évidemment, les contrats informatiques restent importants, tout comme le droit social, où beaucoup de litiges portent sur l'usage de la messagerie et d'Internet dans l'entreprise. Avec la rentrée, les campagnes d'e-mailing ont par ailleurs augmenté. Or, la loi Informatique et libertés impose désormais l'utilisation de l'opt-in. Dans notre portail, nous encourageons les DSI à procéder à des actions de sensibilisation à l'apprentissage des nouvelles technologies.
Et du côté des salariés, quels thèmes vous semblent importants ?
Là aussi, il faut avoir une vision globale mais certains points continuent d'être sensibles comme la création des panoramas de presse ou l'utilisation de logiciels contrefaits - introduits par le salarié - dans l'entreprise.
Lors de l'embauche d'un informaticien - moment toujours particulier - les questions de confidentialité, ainsi que les obligations de concurrence qui pèsent sur lui, sont à étudier de près. De même pour les stagiaires ou les salariés indépendants : qui est propriétaire
de quoi ?
Autre point à considérer : la sécurité informatique, avec notamment l'ouverture des pièces jointes et, plus globalement, la nécessité de mettre en place une charte informatique qui définit les droits et obligations du salarié dans l'usage de l'informatique - mais aussi de tous les moyens de communication - dans la société.
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