L'une des principales difficultés à laquelle sont confrontées les start-up que nous avons interrogées est bien l'absence de guichet unique à qui s'adresser pour obtenir des aides publiques à l'innovation. Une situation qui complexifie le processus pour ces PME dont le développement est bien souvent suspendu à l'obtention d'une dotation, ou encore d'un label. Une reconnaissance susceptible de motiver des investisseurs privés - et qui fournit dans certains cas des avantages fiscaux intéressants pour une startup qui doit dynamiser en permanence ses projets de R&D.
"Les aides, c'est bien. Mais les contrats, c'est mieux", lance Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, association de soutien aux PME innovantes. "Pour favoriser les signatures au profit de ces acteurs, les pouvoirs publics disposent de deux grands leviers : la possibilité d'agir sur les contrats publics d'une part, la mise en place de dispositifs pour inciter les entreprises à se tourner vers l'offre de ces startup." Le comité avance notamment l'idée d'une aide publique sous la forme d'une garantie financière à destination des acheteurs.
Selon le représentant, un bon moyen d'accompagner ce mouvement serait également de promouvoir le développement d'offres groupées, notamment par le bais des pôles de compétitivité qui ne joueraient pas suffisamment ce rôle.
"Les soutiens sont nombreux et variés : aides aux activités de R&D, aides aux recrutements, à l'exportation. Ils passent par des subventions, des crédits d'impôt et autres avantages fiscaux, qui peuvent être aussi bien à l'intiative du gouvernement que des collectivités locales", constate Emmanuel Leprince. "L'un des principaux axes d'amélioration, selon nous,
consiste à décloisonner et mieux coordonner ces initiatives pour permettre une politique moins diffuse et plus efficace."
Il conclut :
"l'Oseo pourrait jouer ce rôle de chef d'orchestre. Cette démarche permettrait aussi de mieux se concentrer sur les acteurs à fort potentiel de croisssance."
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Les labels institutionnels évoqués
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Aide
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Conditions d'obtention
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Avantages
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"Entreprise innovante" (décerné par l'Anvar)
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Examen technico-économique par l'Anvar des conditions dans lesquelles l'entreprise prévoit de développer ses projets innovants
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Permet de bénéficier de l'investissement d'un FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation)
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JEI (décerné par le Ministère de la recherche)
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Sociétés indépendantes de 5 à 250 salariés, de moins de 8 ans, ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros ou disposant d'un bilan inférieur à 27 millions d'euros, avec au moins 15% des dépenses engagées en R&D
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Exonération totale des bénéfices pendant
3 ans suivie d'une exonération partielle de 50% pendant deux ans. Exonération de cotisations patronales, de sécurité sociale
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Gazelle (décerné par le Ministère des PME)
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Sociétés indépendantes de 5 à 250 salariés dont le revenu a augmenté de 34% ou plus durant deux années consécutives (dans la limite de 50 millions d'euros)
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Le label pourraient permettre de bénéficier d'un gel de l'imposition en cas d'augmentation du CA (de 15% ou plus) durant deux années consécutives. Une mesure qui devrait figurer dans la loi de finance 2007.
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| Emmanuel Leprince,
Délégué général du Comité Richelieu |
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