Peut-on réguler efficacement l'IA sans accord mondial ?
Réguler l'intelligence artificielle devient nécessaire à mesure que ses capacités progressent. Mais si certains pays imposent des limites que d'autres refusent, la régulation risque moins de ralentir
L’intelligence artificielle progresse à une vitesse qui oblige désormais les États à s’interroger sur les limites qu’ils souhaitent lui imposer. Certaines utilisations peuvent porter atteinte aux libertés individuelles, faciliter la manipulation, automatiser des décisions sensibles ou créer des risques que nous ne savons pas encore totalement mesurer.
Ne rien encadrer serait donc difficilement défendable. Mais une autre question se pose : une régulation peut-elle réellement atteindre son objectif si elle n’est appliquée que par une partie du monde ?
L’intelligence artificielle n’est pas une activité que l’on peut facilement contenir à l’intérieur d’une frontière. Les modèles peuvent être développés dans un pays, hébergés dans un autre et utilisés presque instantanément depuis le reste du monde. Dès lors, interdire ou limiter une technologie dans une région ne signifie pas nécessairement empêcher son développement.
Brice Masseix, entrepreneur et enseignant en stratégie marketing - Crédit Photo : DR
Réguler chez nous ne signifie pas réguler le monde
L’Union européenne a choisi de construire un cadre réglementaire avec l’AI Act. Son champ d’application ne se limite d’ailleurs pas aux seules entreprises européennes : certains acteurs étrangers souhaitant commercialiser leurs systèmes dans l’Union ou dont les résultats y sont utilisés peuvent également être concernés.
Mais cette portée a nécessairement des limites. L’Europe peut définir les conditions d’accès à son marché. Elle ne peut pas décider seule de ce qu’un laboratoire américain, chinois ou installé ailleurs dans le monde est autorisé à développer et à utiliser en dehors de son territoire.
Imaginons qu’une technologie d’intelligence artificielle présente demain des capacités considérées comme suffisamment dangereuses pour que l’Europe décide d’en interdire le développement. Les entreprises européennes respecteraient cette interdiction. Mais si les États-Unis, la Chine ou d’autres puissances ne prennent pas la même décision, les recherches pourraient simplement se poursuivre ailleurs.
Le risque que nous voulions éviter n’aurait alors pas disparu. Nous aurions seulement renoncé à développer nous-mêmes une technologie que d’autres continueraient à maîtriser.
Le paradoxe de la régulation
C’est probablement l’un des principaux paradoxes auxquels nous allons être confrontés.
Plus une technologie devient puissante, plus la nécessité de fixer des limites augmente. Mais plus ces limites deviennent contraignantes, plus l’écart entre les pays qui les appliquent et ceux qui ne les appliquent pas peut devenir important.
Une entreprise soumise à des obligations de contrôle, de transparence ou à l’interdiction de certaines pratiques supporte nécessairement des contraintes que son concurrent n’a pas s’il évolue dans un environnement beaucoup plus permissif.
Ce constat ne signifie pas qu’il faudrait renoncer à réglementer pour préserver notre compétitivité. Ce serait confondre le problème avec sa solution. L’absence totale de règles pourrait exposer les citoyens, les entreprises et les États à des risques autrement plus importants.
Mais une réglementation isolée peut produire un résultat paradoxal : contraindre principalement ceux qui ont accepté de jouer selon les règles sans empêcher ceux qui les refusent de poursuivre leur développement.
Le risque est aussi économique et stratégique
La question dépasse donc largement la protection des utilisateurs.
L’intelligence artificielle devient progressivement une infrastructure stratégique. Elle intervient dans la recherche, la santé, l’industrie, la cybersécurité, l’information, la défense ou encore la productivité des entreprises. Prendre du retard dans son développement ne signifie pas simplement disposer d’un chatbot légèrement moins performant. Cela peut progressivement créer une dépendance technologique.
Si les entreprises européennes sont empêchées de développer certaines capacités tandis que leurs concurrentes étrangères continuent à progresser, nous pourrions un jour devoir choisir entre nous passer de technologies devenues essentielles ou utiliser celles développées par les acteurs que notre propre réglementation voulait précisément encadrer.
Nous aurions alors réussi à réglementer nos entreprises sans avoir réellement réglementé la technologie.
La question devient encore plus sensible lorsque les capacités concernées touchent à la sécurité ou à la défense. Un État peut décider de limiter volontairement certaines recherches pour des raisons parfaitement légitimes. Mais si ses concurrents stratégiques ne prennent pas les mêmes précautions, la décision morale ou réglementaire peut aussi produire une vulnérabilité.
Une course au moins-disant serait tout aussi dangereuse
L’autre erreur consisterait à conclure qu’aucune règle n’est possible tant qu’un accord mondial n’existe pas.
Si chaque pays attend que tous les autres soient prêts à agir, aucune régulation ambitieuse ne verra probablement le jour. Et si chacun refuse la moindre contrainte par peur de perdre un avantage technologique, nous risquons d’organiser une course dans laquelle le pays acceptant le moins de limites fixe indirectement les règles pour tous les autres.
Nous connaissons déjà cette difficulté dans d’autres domaines. Lorsqu’un enjeu dépasse les frontières, les États commencent souvent par adopter leurs propres normes avant de chercher progressivement des convergences internationales.
L’IA rend simplement cette coopération plus urgente parce que son développement est extrêmement rapide et que quelques mois peuvent parfois suffire à modifier considérablement les capacités disponibles.
La gouvernance mondiale de l’IA n’est plus une abstraction
Des initiatives internationales existent déjà. Les Nations unies ont notamment créé un Dialogue mondial sur la gouvernance de l’intelligence artificielle réunissant les États membres et différentes parties prenantes afin de construire des approches communes.
C’est un début, mais dialoguer ne signifie pas encore disposer de règles communes.
Parvenir à un véritable accord mondial sera évidemment difficile. Les États-Unis, la Chine, l’Union européenne et les autres puissances technologiques n’ont ni les mêmes intérêts économiques, ni les mêmes conceptions de la protection des données, des libertés individuelles ou du rôle de l’État.
Pourtant, les difficultés de l’exercice ne rendent pas celui-ci moins nécessaire.
Il n’est probablement pas réaliste d’imaginer à court terme une réglementation mondiale détaillée et parfaitement uniforme. En revanche, des principes communs peuvent progressivement émerger sur les usages les plus dangereux, les mécanismes de contrôle, la traçabilité ou certaines capacités dont le développement pourrait présenter des risques majeurs.
Réguler l’IA implique désormais de regarder au-delà de nos frontières
L’Europe a raison de vouloir fixer des règles. D’autres États ont raison de réfléchir eux aussi aux limites qu’ils souhaitent imposer à cette technologie. Mais aucune grande puissance ne pourra durablement penser la gouvernance de l’intelligence artificielle comme une question uniquement intérieure.
Une règle européenne peut protéger le marché européen. Une règle américaine peut encadrer les entreprises américaines. Une règle chinoise peut organiser les usages chinois. Aucune ne peut, seule, garantir que les capacités jugées dangereuses ne seront pas développées ailleurs.
Nous devons donc poursuivre la construction de cadres nationaux et régionaux, tout en faisant de leur convergence internationale un objectif à part entière.
Car le véritable enjeu n’est plus seulement de savoir quelles limites nous voulons imposer à l’intelligence artificielle.
Il est de savoir comment éviter que ceux qui acceptent ces limites soient les seuls à les respecter.