Il arrête de venir travailler car il est découragé : la justice estime qu'il a quand même le droit à son salaire
Tout travail mérite salaire mais que se passe-t-il lorsqu'on ne travaille plus ? Même si cela paraît contre-intuitif, le droit d'être payé ne disparaît pas automatiquement. L'entreprise Volk's, spécialisée dans le nettoyage, l'a appris à ses dépens devant la Cour de cassation le 16 septembre dernier. Le litige opposait la société à l'un de ses anciens employés que nous nommerons Charlie.
Lorsque Charlie commence sa carrière dans le nettoyage en 2012, il est employé par la société Services puissance 7. Son histoire avec Volk's commence le 1er avril 2020 au moment où l'entreprise récupère le marché de son ancien employeur. "La convention collective nationale des entreprises de propreté prévoit que la nouvelle entreprise doit reprendre les salariés qui travaillent sur ce marché", explique Benjamin Pierrot, avocat en droit du travail au barreau de Strasbourg.
En théorie, Charlie doit donc reprendre le travail avec sa nouvelle entreprise. Mais la réalité est bien différente. Volk's fait tout pour décourager le salarié de se rendre au travail. Elle ne lui fournit pas de travail et va même jusqu'à dire qu'elle n'a pas les moyens de reprendre son contrat. Elle finit par lui envoyer un document pré rempli dans lequel le le salarié renonce à son emploi. Il cesse donc de venir travailler, conscient que son employeur ne veut plus de lui.
Il entame des démarches judiciaires et saisit les prud'hommes. Le 10 septembre 2020, il réclame la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur et des rappels de salaire. Selon lui, Volk's n'a pas garanti son emploi malgré les obligations de la convention collective. "C'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté son obligation et que le salarié n'a pas respecté la sienne", précise Benjamin Pierrot.
Les prud'hommes en 2021 puis la cour d'appel de Paris en 2025 accordent à Charlie la résiliation de son contrat aux torts de l'employeur. Toutefois, la cour d'appel refuse de lui accorder ses rappels de salaire. Le motif ? Charlie ne se tenait plus à disposition de son patron. Il se pourvoit en cassation pour contester cette décision et obtenir les 20 mois et 13 jours de salaire qu'il réclame.
Le 16 septembre 2026, la Cour de cassation donne raison à Charlie. Elle estime que la cour d'appel ne pouvait pas lui refuser ce rappel de salaire au motif qu'il ne se tenait pas à disposition de Volk's. Un employé qui ne se rend plus sur son lieu de travail est souvent qualifié de démissionnaire. Pourquoi le cas de Charlie est-il différent ?
"Les juges ont estimé que l'employeur avait découragé le salarié de revenir travailler, qu'il ne lui avait pas fourni de travail et qu'il avait tenté de le faire renoncer au transfert. Ils en ont déduit que l'absence du salarié résultait du comportement de l'employeur, ce qui justifie sa condamnation à reprendre le paiement du salaire", argumente l'avocat.
L'affaire est désormais renvoyée devant une cour d'appel qui sera chargée de définir précisément combien de mois de salaire devront être payés à Charlie. Aux juges de faire le ménage.