Souveraineté sur nos contenus, imposons une rétribution aux IA, voire une interdiction

Philippe Agripnidis
SPHARIS

Devant la déferlante de l'IA et de certaines de ses pratiques, gober les créations sans contrepartie, il nous faut définir et protéger notre souveraineté sur nos contenus. Créons une licence adéquate.

Rétribution et protection

Comme annoncé lors de la précédente chronique sur le sujet, en attendant d’autres solutions que les IA actuelles, il est recommandé, voire impératif, de protéger son territoire et de défendre sa souveraineté. Car il n’est plus possible d’avoir une activité économique, sociale, culturelle et technologique, l’intelligence artificielle, qui se fonde principalement sur le pillage de données sans consentement.

Une nouvelle Licence pour une protection plus affirmée et claire

C’est dans ce cadre qu’il est proposé une nouvelle forme de licence juridique et informatique, sans redevances ni contreparties dans son utilisation, dite " Retribution ". Elle a pour objectif d’être une norme permettant d’indiquer très clairement pour les outils de type IA ce qui est autorisé et possible par les créateurs de contenu. Et ce que ce soit des sites web ou des ouvrages.

Cette licence qui encadre la pratique désastreuse, immorale et également illégale de certaines IA qui collectent les données sur des sources sans verser la moindre compensation, ou même, de juste demander une autorisation, n’est destinée, justement, qu’à des outils de type intelligence artificielle. Cette licence n’a pas pour objectif de réguler la présence des sources et contenus sur les moteurs de recherche. Ceci est un autre champ juridique et il existe déjà une solution normalisée, même si elle n’est pas très respectée, qui se nomme le fichier robots.txt.

Structuration pratique

Cela prendra la forme d’un court fichier .txt qui se nommera retribution.txt. Voici sa structuration :

1ère Ligne : — Licence RETRIBUTION

2ème Ligne : — Niveau de Licence R= chiffre de 0 à 8

  1. Interdiction totale de toute information, y compris de la simple mention d’existence. Le site, l’ouvrage ou les contenus ne doivent même pas être connus et référencés par des IA
  2. Mention uniquement du nom du site ou de l’ouvrage ou de l’auteur. L’information à afficher sera mentionnée après l’espace, après le chiffre 1.
  3. Impose aux IA l’affichage d’un Hyperlien sur la page de l’IA, choisi par le site sourcé, qui amène sur une de ses propres pages Web. Le lien en question est indiqué après un espace situé après le chiffre 2.
  4. Impose aux IA l’affichage d’un simple Hyperlien choisi par le site sourcé qui amène à une page d’un site web autre que le sien. Le lien en question est nommé après un espace situé après le chiffre 3.
  5. Impose aux IA l’affichage d’un objet hyperlien au format référencé (image, vidéo…) qui amène au choix de la source citée. Le lien en question est écrit après un espace situé après le chiffre 4.
  6. Impose aux IA un accès payant au site sourcé par un abonnement. Le lien en question qui mène au paiement d’une rétribution décidée entièrement par les auteurs ou les propriétaires de la source visitée ou lue est signalé après un espace situé après le chiffre 5.
  7. Impose aux IA un achat au coup par coup suivant la tarification du site sourcé. Le lien en question est défini après un espace situé après le chiffre 6. Il mène à une page ou adresse qui donne accès à des contenus définis dans leurs champs de données contre le paiement préalable, et encaissement vérifié, d’une somme définie uniquement par les auteurs ou les propriétaires de la source visitée ou lue.
  8. Le site ou ouvrage sourcé accorde aux IA un accès libre à toutes les informations avec obligation de mention de la source sur la page de l’IA. Le texte qui doit être repris et affiché par les IA est cité après l’espace après le chiffre 7.
  9. Le site sourcé accorde aux IA un accès gratuit et libre à toutes les informations sans aucune obligation.

Exemple de Licence

En pratique, cela donne comme structuration pour un site qui refuse la reprise complète et totale de toute information.

Licence RETRIBUTION

R=0

Et pour un site qui impose l’affichage d’un objet hyperlien.

Licence RETRIBUTION

R=4 https://www.monsite.amoi/objet_hyperlien.php

Exprimer clairement notre volonté et nos choix. 

L’existence d’un tel fichier, si elle ne garantit pas de future malversation ou ignorance de la loi par certaines IA, permet au moins par des constats d’huissiers, ou de personnes habilitées à donner la preuve, que le site web ou l’ouvrage a expressément affirmé ce qui était possible ou pas de réaliser sur la base de ses contenus.

Il est donc temps ; par rapport à l’intelligence artificielle que les droits des créatrices et auteurs de contenu soient enfin reconnus et respectés.

Car rappelons-nous cette vérité fondamentale : " Les machines n’ont aucun droit, elles n’ont que des devoirs ".

Avertissement légal

Le présent billet ne constitue en aucun cas un conseil juridique et/ou légal. Il consiste en une expression de réflexions. L’auteur du concept ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences, dommages, pertes, réclamations, indemnités, frais ou obligations résultants, directement ou indirectement, de l’utilisation, de l’adaptation, de l’exploitation ou de la mise en œuvre du concept par tout utilisateur. Chaque utilisateur agit sous sa seule et entière responsabilité et assume l’ensemble des risques liés à l’usage du concept, y compris à l’égard des tiers, des autorités ou de toute personne lésée. L’auteur est ainsi expressément dégagé de toute obligation de paiement, de réparation, de garantie, d’indemnisation ou de prise en charge de frais au titre des actes, choix, omissions ou conséquences imputables aux utilisateurs au sens large.