L'avocat envoyait tous ses clients chez le psychiatre, ils repartaient tous avec une belle indemnité de leur employeur
En droit social, les litiges sont souvent un duel entre les salariés et les employeurs. Toutefois, il arrive que d'autres personnes soient visées par la justice. Dernièrement, la Cour de cassation s'est prononcée sur le sort d'un avocat. Ce spécialiste du droit défend régulièrement des travailleurs mais ses méthodes ont créé des remous au sein de la profession.
"C'est une affaire qui a fait parler", confirme Anthony Coursaget, avocat en droit du travail. Quel méfait a commis son confrère ? Pendant plusieurs années, cet avocat associé dans un cabinet spécialisé dans le départ de cadres a défendu de nombreux salariés face à leurs employeurs. Et dans toutes ses affaires, le même scénario.
"Quand l'un de ses clients recevait une convocation à un entretien préalable au licenciement, il l'envoyait chez un psychiatre. Le salarié en ressortait toujours avec un arrêt maladie indiquant un symptôme anxio-dépressif réactionnel lié au travail. Les possibilités de licenciement sont donc limitées pour l'employeur. Il ne peut plus licencier pour insuffisance ou inaptitude, seulement pour faute grave", décrit Anthony Coursaget.
Dans l'écrasante majorité des cas, le salarié n'a pas commis de faute grave donc il ne peut pas être licencié. L'avocat revient ensuite voir l'employeur pour négocier un départ très avantageux pour son client. L'entreprise, qui veut voir partir le salarié, accepte. Echec et mat. Jusqu'au moment où les avocats des employeurs commencent à se douter de quelque chose.
"Le 29 avril 2022, un collectif d'avocats a saisi le bâtonnier de Paris (qui veille au respect de la déontologie dans la profession, ndlr). Ils avaient notamment remarqué que c'était toujours le même psychiatre qui prescrivait les arrêts de travail. Ils reprochaient également sa véhémence dans les échanges", souligne Anthony Coursaget.
Le bâtonnier mène l'enquête et confirme les faits dénoncés par le collectif. Parole à la défense, l'avocat incriminé s'organise. "Il a rappelé au juge que tous les échanges d'un avocat, avec ses clients ou ses confrères, sont couverts par le secret professionnel. Il a mis en avant ce point en expliquant que l'accès à ses échanges au cours de l'enquête en était une violation grave", décrypte Anthony Coursaget.
Malheureusement pour lui, la justice a estimé que la violation de ce secret était nécessaire dans le cadre de l'enquête. Il a donc perdu et a été condamné à trois années d'interdiction d'exercer dont deux avec sursis. Il est également inéligible au Conseil de l'Ordre des avocats. Obtenir des départs avantageux pour ses clients ne l’a pas empêché de perdre son propre procès.