Certains utilisateurs mécontents
du forfait gratuit et illimité du leader mondial de l'accès
à Internet AOL ont décidé de faire respecter
leurs droits (voir notre article
du 20/11/2000). Aussi, l'un d'entre eux est-il passé
à l'acte en déposant, vendredi dernier 1er décembre,
une requête d'Injonction de faire au tribunal d'instance
de Loudéac, dans les Côtes-d'Armor. Stéphane
G., qui souhaite garder un certain anonymat, a été
surpris de constater que la Justice a réagi très
vite : l'affaire a en effet été traitée
le jour même avec, à la clef, la décision
qu'il attendait.
Le tribunal a donc adressé copie de la décision
à l'abonné et au fournisseur d'accès. Il
s'agit d'une Injonction de faire, c'est-à-dire d'une
décision obligeant le co-contractant AOL Bertelsmann
France SNC à prendre immédiatement les dispositions
nécessaires à la bonne application du contrat.
En l'occurrence, la plainte formulée par Stéphane
G. portait sur l'application de certaines clauses des conditions
générales d'utilisation auxquelles il avait souscrit.
L'article 8 de ce document, notamment, précisait que
le FAI "n'offre aucune garantie ou engagement que vous
pourrez vous connecter à AOL où et quand vous
l'aurez choisi". Le plaignant affirme donc dans sa requête
ne pas viser "la connexion en elle-même (...) mais
la limitation de celle-ci de façon systématique
à 30 minutes". Il poursuit en relevant les formules
utilisées par AOL dans ses diverses campagnes de communication
récentes et sur l'emballage des kits de connexion :
"Internet illimité tout compris", "7j/7,
24h/24" ou encore "Forfait réservé aux
particuliers pour un usage monoposte. Ce sont les seules restrictions
à votre engagement".
Mais Stéphane G. s'appuie également sur une lettre
adressée par le PDG d'AOL France Stéphane Treppoz
à ses abonnés et selon laquelle "cette formule
offre un confort d'utilisation inégalé, pas de
limitation de temps de connexion, pas de créneaux horaires
spécifiques à respecter". Et c'est là
que le bât blesse, car l'installation de "Timers"
déconnectant certains utilisateurs automatiquement après
30 minutes de connexion, ou le blocage à la reconnexion
lorsque l'utilisateur n'a pas attendu plus de 5 minutes après
sa précédente tentative, se révèlent
abusives.
AOL se voit donc enjoint par le tribunal d'instance de Loudéac
de règler cette question vis-à-vis de l'abonné
Stéphane G. en lui offrant ce que de droit. Dès
lors, l'affaire ne saurait demeurer un cas isolé et il
y a fort à parier que d'autres tenteront désormais
leur chance en comptant sur la jurisprudence. C'est d'ailleurs
sans doute le seul scénario qui affecterait réellement
AOL car il est peu probable que le géant fasse un effort
en direction de l'ensemble de ses utilisateurs alors qu'il lui
suffit pour l'instant de retirer individuellement Stéphane
G. de sa "black list" d'utilisateurs "intensifs"
(connectés plus de 60 heures par mois). Les seuls abonnés
soumis à ce régime désormais... illégal.
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