C'est un soulagement pour Labalao.com,
le site indépendant dédié aux sports
de plein air. En novembre 2000, son concurrent Outdoor-Attitude,
rattaché à la société Net-Up (filiale
Internet du de Avenir Télécom), a initié
une action en justice pour concurrence déloyale après
le lancement par Labalao de son annuaire en ligne "sports
et nature" baptisé Outdoor.fr
(cf article
JDNet du 10/11/00). "Ce nom se rapproche trop de la dénomination
sociale de notre société", estime la direction
d'Outdoor-Attitude.
|
|
Le jugement rendu le 7 mars par
le tribunal de commerce de Marseille ne va pas dans ce sens
: la juridiction ne voit pas d'inconvénient à
ce que deux noms de domaine qui se ressemblent
(Outdoor-Attitude.com et Outdoor.fr en l'occurrence) cohabitent
"pourvu qu'ils soient justifiés par la raison
sociale de la société qui les dépose".
Le tribunal, qui estime que le terme "outdoor" s'est
généralisé pour qualifier les activités
de plein air, a du coup rejeté le "risque de confusion"
avec les activités de
Outdoor-Attitude. Une société (Labalao.com)
qui déclare "vouloir égaler son concurrrent
direct" dans la presse "n'est pas une preuve de
concurrence déloyale mais une preuve de dynamisme commercial",
a estimé le tribunal de commerce.
Outdoor-Attitude et sa maison-mère Net-Up n'ont pas
l'intention d'en rester là. Elles indiquent vouloir
faire appel de ce jugement, précisant être en
mesure d'apporter de nouveaux éléments en provenance
de l'INPI (Institut national de la propriété
industrielle). Outdoor-Attitude s'était manifesté
auprès de cet organisme pour une demande d'opposition
de la marque Outdoor.fr, déposée par Labalao
en juillet 2000. Après le droit des dénominations
sociales et des noms de domaines, le débat pourrait
se déplacer, comme souvent; sur celui des marques.
|