Après le terrain commercial, la bataille de l'ADSL se déplace sur le terrain juridique. A la suite d'une saisine déposée en novembre dernier par Club-Internet devant le Conseil de la concurrence pour "pratiques déloyales" à l'encontre de France Télécom, l'instance de régulation a ordonné mercredi la suspension de la commercialisation des packs ADSL d'&Wanadoo (offre eXtense) dans les agences France Télécom, soit 750 points de ventes physiques. Pour
Club-Internet, ce réseau commercial de l'opérateur historique permet de réaliser 70 % des ventes de packs ADSL d'&Wanadoo.

La polémique est assez technique au départ, mais elle aboutit, à l'arrivée, sur une concurrence que Club-Internet juge biaisée au niveau commercial. La principale polémique porte sur la passation de commandes de ligne ADSL. Dans sa saisine fondée sur l'article L. 464-1 du Code du commerce, Club-Internet demande au Conseil de la concurrence la mise en place d'un "système automatisé et instantané d'accès aux informations d'éligibilité des lignes téléphoniques à l'ADSL, permettant simultanément la passation de commandes des accès ADSL par le biais d'un serveur extranet accessible pour ses propres besoins".

En clair, Club-Internet demande l'installation d'un outil similaire à celui mis à la disposition de &Wanadoo pour le passage de commandes de lignes ADSL. L'objectif est de réduire le délai de livraison de l'accès ADSL au client final : il serait de 4 jours pour les clients France Télécom et de 10 pour les autres FAI. Dans sa décision, le Conseil de la concurrence stipule que l'ensemble des FAI doit avoir accès à cet extranet afin d'obtenir "les mêmes conditions d'efficacité que celles accordées à Wanadoo Interactive [la division ISP de &Wanadoo], selon les mêmes conditions tarifaires et selon les conditions techniques autorisant le traitement de masse en ligne".

La période exacte de suspension de la commercialisation de l'offre eXTense dans les agences France Télécom n'a pas été fixée. Toutefois, le Conseil de la concurrence précise les conditions avant un redémarrage : la signature de deux contrats au moins entre l'opérateur historique et des FAI
(autres que &Wanadoo) pour l'utilisation d'un extranet dédié et une période d'un mois d'essai.

Pour Club-Internet, cette décision est une véritable aubaine : la période de suspension qui pénalise &Wanadoo coïncide avec celle où le FAI français rattaché à T-Online AG (filiale Internet de Deutsche Telekom) va exploiter son opération "coup de poing" autour de son offre ADSL avec modem gratuit. De son côté, France Télécom a diffusé un communiqué de presse indiquant qu'il "prenait acte de la décision du Conseil de la concurrence" et ajoute disposer d'un délai de dix jours pour "examiner les termes et décider des suites à donner sur le plan juridique". Sa filiale Internet &Wanadoo a également fait savoir par voie de presse qu'elle "reste confiante et sereine dans sa capacité à développer l'Internet haut débit en France". Elle a ajouté que ses packs eXtense sont disponibles dans 2.000 points de ventes (Darty, Komogo, Boulanger, Hyper Media, Leclerc). Sa propre opération promotionnelle (45 euros de remboursement sur l'achat d'un pack eXtense) est maintenue jusqu'au 8 avril.

La commercialisation des offres d'accès Internet est un sujet de conflit récurrent entre Club-Internet et France Télécom. En novembre 99, le FAI, qui était à cette époque rattaché au groupe Lagardère, avait saisi le Conseil de la concurrence pour dénoncer d'une part des présumées "pratiques déloyales" en terme de commercialisation des offres bas débit et de l'autre des supposées "subventions occultes" entre &Wanadoo et sa maison-mère. L'instruction est toujours dans les mains du Conseil de la concurrence. On peut s'étonner de la rapidité de l''instruction menée du Conseil de la concurrence sur le sujet du haut débit. L'instance de régulation a sans doute pris en compte le fait que la Commission européenne surveille de près &Wanadoo pour ses tarifs pratiqués dans ce domaine. En effet, Bruxelles a récemment accusé la filiale Internet de France Télécom de pratiquer du dumping.