Entre l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et France Telecom, le ballet continue autour des promesses visant à favoriser le développement de l'Internet haut débit. L'Autorité a en effet modifié hier les conditions tarifaires et opérationnelles de l'offre de référence de France Telecom, mais l'organisme en a profité pour annoncer une baisse des tarifs du dégroupage supérieure à celle qu'avait proposée la semaine dernière France Telecom (Lire l'article du JDNet du 12/04/02).

L'ART a fixé à 10,5 euros le tarif mensuel pour l'accès totalement dégroupé, soit 1 euro de moins que le 11,5 euros évoqués par l'opérateur historique (ce qui équivalait à une baisse de 21% par rapport aux 14,5 euros actuellement pratiqués). La décision "prend en compte les leçons de l'expérience, les enseignements des concertations menées avec l'ensemble des opérateurs, notamment au sein du groupe Bravo, et les échanges de vues conduits avec France Télécom", explique l'ART dans un communiqué.

L'Autorité, qui a précisé que sa décision entrera en vigueur le 2 mai, veut "permettre un plus large développement du dégroupage au-delà des segments de marché qu'il concerne actuellement, c'est-à-dire pour l'essentiel des clients professionnels dans quelques très grandes villes". Elle a par ailleurs fixé le tarif de l'accès partagé à 2,86 euros, y compris la prestation de filtrage, contre 6,1 euros. Quant aux frais de mise en service, ils devront passer de 107,9 euros à 78,7.

Concernant la baisse des prix ADSL qu'a proposée France Telecom, l'ART a annoncé qu'elle se prononcerait avant la fin avril mais en a jugé le niveau global "pas compatible" avec la concertation menée depuis le début de l'année. L'Autorité affirme avoir le "souci d'éviter une éviction durable des opérateurs et d'ouvrir la voie à une concurrence favorable aux FAI et aux consommateurs".

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