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Après avoir essuyé
un blocus de la part de camions de la Fédération des
transports routiers de la Loire pour défaut de
paiement (lire l'article
JDNet du 06/05/02), le cybermarchand Père-Noël.fr
est cette fois attaqué en justice par l'association
locale UFC-Que Choisir de Créteil (Val de Marne).
Cette dernière vient de déposer plainte
contre Père-Noël.fr et de se porter partie
civile, suivie par de nombreux autres plaignants. Stella
Ohayon, avocate de l'association locale UFC-Que Choisir,
revient sur les motifs de cette plainte et sur les derniers
rebondissements de l'affaire.
JDNet.
Comment avez-vous été amenée à
défendre l'UFC-Que Choisir contre Père-Noël.fr
?
Stella Ohayon.
J'assure régulièrement
la défense des consommateurs de l'UFC-Que Choisir
Val de Marne. Dans un
premier temps, j'ai déposé plainte contre
Père-Noël auprès du procureur de
la République, uniquement au nom de l'UFC-Que
Choisir Val de Marne. Je me suis alors constituée
partie civile, partant du constat qu'il existait un
certain nombre de plaignants et que, de ce fait, le
préjudice était collectif. L'instruction
suit depuis son cours. Mais entre temps, j'ai reçu
un certain nombre d'appels téléphoniques
de personnes qui souhaitaient que j'assure leur défense.
Une dizaine de personnes de la France entière
m'ont déjà contactée dans ce sens.
Plus il y aura de monde, mieux ce sera pour notre dossier.
Combien
y a-t-il de plaintes contre Père-Noël.fr
et sur quoi portent-elles précisément ?
La dernière fois que j'ai consulté le
dossier, il y avait une cinquantaine de plaintes. Mais
aujourd'hui, il semblerait que nous ayons atteint les
300. Et si j'en juge par le nombre d'appels téléphoniques
de personnes, qui ne se sont jamais plaintes en raison
du faible montant de leur commande, le total potentiel
de plaintes pourrait même être supérieur.
En ce qui concerne la nature des plaintes, l'essentiel
du litige porte sur de l'escroquerie. Ce
sont des personnes qui se plaignent d'avoir été
débitées d'une commande sans jamais avoir
été livrées ou des personnes qui
ont été livrées et qui ont retourné
la marchandise, sans jamais être remboursées.
Mais
il appartient au juge d'instruction de qualifier les
faits à la suite de l'enquête qu'il a diligentée.
Seul l'acte que le juge va rendre au terme de l'enquête,
c'est-à-dire l'ordonnance de renvoi devant le
Tribunal Correctionnel, s'il décide que l'affaire
relève du pénal, va permettre de qualifier
les faits précisément.
Quel
est le calendrier prévu pour le traitement de
ces plaintes ?
Nous n'en
savons encore rien. J'ai reçu de la part du juge
d'instruction un avis m'indiquant que la procédure
était terminée et qu'elle était
transmise au procureur de la République. Nous
devions donc éventuellement attendre une date
d'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel
mais il semble, et je n'en ai pas encore la confirmation,
que finalement le procureur ait demandé un complément
d'enquête à la suite d'une nouvelle série
de plaintes parvenues auprès de ses services.
J'attends encore un avis officiel de cette nouvelle
situation pour confirmer ces faits. Si c'est le cas,
cela signifie qu'il va encore y avoir plusieurs mois
d'enquête.
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