Le 25 juin dernier, à la suite d'une plainte déposée par 3D Soft, société française qui développe depuis 1997 un progiciel baptisé Carview et destiné au secteur de l'automobile, le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné en première instance Microsoft et sa filiale américaine CarPoint. Motif de ce jugement : Microsoft est accusé d'avoir utilisé abusivement la marque "Carview", nom donné à son service transactionnel automobile rattaché à certains portails locaux du réseau MSN.

Le tribunal a reconnu à 3D Soft l'antériorité des droits d'auteurs sur cette marque, la société ayant opéré un dépôt sur Carview auprès l'INPI (Institut National à la Propriété Industrielle) en mai 2000. La décision de justice stipule que Microsoft et sa filiale CarPoint doivent cesser d'utiliser, "à quelques titres que ce soit", la marque Carview et les noms de domaine qui y sont liés. Contacté par le JDNet, Microsoft, qui a fait appel de cette décision de justice, n'a pas souhaité apporter de commentaires.

Ce premier jugement intervient après une longue série de négociations entre les deux protagonistes. Soucieuse de l'exploitation de la marque sur Internet, Microsoft avait déposé entre septembre et décembre 2000 les noms de domaine Carview.com et Carview.fr. Après un premier référé initié en avril 2001 par 3D Soft, les deux sociétés décident d'entrer directement en négociations. Le mois suivant, 3D Soft repousse la proposition de Microsoft de céder les droits sur la marque "Carview" pour 80 000 dollars. La société française refuse de céder la marque pour moins de 20 millions de francs, somme qui correspondrait au budget publicitaire nécessaire pour relancer le progiciel Carview sous une autre étiquette. Deux mois plus tard, un entretien direct organisé entre 3D Soft et John Brewer, le responsable Europe de MSN Auto, n'aboutit à rien non plus.

3D Soft choisit alors la voie de la justice pour se faire entendre. Une démarche qui aboutira à la décision de justice, en juin dernier, du tribunal de grande instance de Bobigny. Mais depuis ce jugement, les relations entre les deux entreprises ne se sont guère éclaircies. 3D Soft estime que Microsoft et CarPoint ne se sont pas soumis au jugement du TGI. Un jugement exécutoire, assorti d'une astreinte de 2 000 euros pour chaque infraction constatée. Début septembre, 3D Soft décide de faire constaté par huissier de justice les liens baptisés Carview sur le réseau de portails MSN (593 237 traces relevées). Les présumées infractions seraient essentiellement localisées sur les portails MSN britannique et japonais.

"Dans ce dossier, nous ne cherchons qu'à revendiquer nos droits sur la marque Carview, estime Richard Bogatzky, directeur commercial de 3D Soft et cofondateur de la société. Si Microsoft souhaite racheter la marque ou notre société, nous sommes ouverts à la négociation. Mais nous demandons qu'elle soit assortie de propositions financières plus réalistes." En novembre prochain, un juge d'exécution des peines devrait prendre position sur ce que 3D Soft considère comme une "non-application d'une décision de justice de première instance".