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Les différents projets mêlant
télévision et Internet à haut débit devaient immanquablement
soulever les questions de compétence en matière de régulation.
C'est chose faite puisque le Conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA), par la voix de Francis Beck, l'un de ses membres,
"revendique une compétence" en ce domaine. Selon le conseiller,
cité par l'AFP, "il ne s'agirait pas de conventions ou
d'autorisations préalables comme pour les chaînes de télévision
actuelles mais d'un système plus souple, par exemple des
recommandations".
Alors
que la montée en puissance de l'ADSL incite les acteurs
des télécoms (France Télécom, LDCom, Free)
comme de la télévision (notamment TF1) à se lancer dans
des expérimentations et bientôt des offres concrètes,
on attendait que les organismes de contrôle se positionnent.
Plus rapide que l'ART (Autorité de régulation des télécommunications),
le CSA a profité de l'examen du projet de loi sur l'économie
numérique du gouvernement pour tenter de prendre les
devants.
Média hybride par
nature, Internet s'installe dans la sphère audiovisuelle
et multimédia au fur et à mesure du développement
du haut débit. Une mutation qui a obligé
certains organismes régulateurs ou percepteurs,
comme la Sacem, à d'ores et déjà
prendre position sur la Toile. Reste que le souhait
affiché par le CSA soulève d'épineux
débats : la TVA appliquée aux activités
Internet (qui est aujourd'hui de 19,6 % alors que
les câblo-opérateurs sont à 5,5 %), la régulation
publicitaire et marketing, les règles spécifiques
aux contenus pornographiques...
Désirant
répondre "à la floraison annoncée d'offres de télévision
sur Internet", le CSA a habilement soulevé un lièvre.
"On se rend bien compte qu'on aura un problème de territorialité
pour un média fondamentalement transfrontière", a affirmé
Francis Beck à l'AFP. Au moment où l'ART est plus occupée
par la nomination en janvier prochain de son nouveau
président, qui succèdera à Jean-Michel Hubert, le CSA
a pris, en tout cas médiatiquement, une petite longueur
d'avance.
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