La saga judiciaire qui oppose des associations juives et le groupe Yahoo inc sur la vente aux enchères d'objets nazis par le site américain, a connuun nouvel épisode avec l'audience du tribunal correctionnel de Paris qui s'est déroulée mardi. Au cours de cette audience, le ministère public a requis la condamnation de Tim Koogle et Yahoo inc. Selon le substitut David Peyron "mettre aux enchères des objets nazis pour tenter de leur donner la plus grande valeur possible est bien constitutif du délit de crime contre l'humanité et de crime de guerre." Toutefois le substitut a également assorti ses réquisitions d'une demande de dispense de peine dans la mesure où Yahoo.com a aujourd'hui totalement régularisé sa situation.

Tim Koogle, l'ancien président de Yahoo Inc (il a laissé son poste à terry Semel en mars 2001) est poursuivi au pénal par Maître Charles Korman, représentant l'association des anciens déportés d'Auschwitz, pour avoir permis la poursuite de la vente aux enchères sur Yahoo.com d'objets nazis après un jugement rendu en France le 21 novembre 2000 condamnant cette pratique. Tout avait commencé par une action en référé intentée au début de l'année 2000 par l'Union des étudiants juifs de France et le Mrap à l'encontre de Yahoo, accusé de permettre la vente d'objets nazis sur son site d'enchères.

Après une première décision en référé puis un rapport d'expertise technique, le groupe américain avait été condamné le 21 novembre 2000 par le juge Jean-Jacques Gomez "à mettre en place un système de filtration permettant d'empêcher l'accès à ces ventes d'objets par les internautes français." Yahoo Inc avait annoncé en janvier 2001 qu'il retirait les objets nazis en vente sur Yahoo.com mais saisi parallèlement le tribunal fédéral de San Jose pour faire constater l'absence de portée du jugement français sur le sol américain, en se fondant sur le premier amendement de la constitution américaine.

Piqué au vif par ce qu'il interprètait comme un double jeu de la part de Yahoo, et pour prendre le relais de l'UEJF et du Mrap, qui ne souhaitaient pas mener plus loin leur combat, Maître Korman décidait alors de saisir la juridiction pénale. "Je déplorais que les choses s'arrêtent là et j'ai donc voulu saisir la juridiction pénale au nom de l'amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie pour apologie de crimes de guerre et de crime contre l'humanité", explique-t-il. Concrètement, une plainte a été déposée contre Tim Koogle, CEO de Yahoo inc à l'époque, et Yahoo Inc., civilement responsable de son ancien dirigeant.

C'est précisément dans le cadre de cette nouvelle affaire que s'est déroulée l'audience de mardi. Tim Koogle qui n'assistait pas en personne à l'audience aurait du se faire représenter, ainsi que Yahoo Inc., par Maitre Olivier Metzner, avocat connu pour ses talents de procédurier et qui compte entre autres Jean-Marie Messier, Loïk Le Floch-Prigent et l'église de Scientologie parmi ses clients. [Contrairement à ce que nous avions indiqué précédemment, Maître Metzner était présent à l'audience].

La situation a beaucoup évolué depuis quelques mois : Yahoo a annoncé en mai dernier la disparition de son activité de vente aux enchères en ligne dans six pays d'Europe, dont la France et Tim Koogle a donc abandonné les commandes de Yahoo Inc. "Mais nous attendons d'abord une condamnation de principe et le respect de la loi française", indique Maître Korman, qui demande un euro symbolique de dommages et intérêts et surtout la publication de la décision sur le Xeb et dans la presse sur des supports français et étrangers "y compris sur Yahoo.com", précise-t-il. Cette affaire symbolique pose avant tout la question du respect des lois nationales sur un média par nature supra-national. Le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu le 11 février 2003.