Troisième acte dans l'affaire des objets nazis proposés aux enchères sur Yahoo.com qui oppose le portail américain et trois associations françaises (la Licra, l'UEJF et le Mrap). Le tribunal fédéral de San José, en Californie, vient d'estimer dans son verdict que Yahoo.com n'a pas à se soumettre aux décisions de la justice étrangère. En clair, le portail n'a donc pas à respecter le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris qui, en novembre 2000, avait condamné le portail à mettre en place un système de filtrage afin d'empêcher aux internautes français d'accéder aux enchères d'objets nazis (lire l'article JDNet du 21/10/00).

Au travers de cette décision, le juge fédéral Jeremy Fogel considère que les sociétés américaines restent donc sous la protection de la Constitution américaine et n'ont pas à prendre en compte les réglementations nationales plus strictes que celles en vigueur aux Etats-Unis. Dans l'affaire des objets nazis proposés aux enchères, le tribunal fédéral estime en l'occurrence que Yahoo est protégé par le Premier amendement, relatif à la liberté d'expression. Suite à cette décision, la Licra et l'UEJF ont annoncé qu'elles comptaient faire appel.

Dans les faits, le verdict du tribunal fédéral arrive après la bataille. Yahoo, qui a basculé ses enchères sous modèle payant à la fin 99, avait annoncé en janvier dernier le retrait des objets nazis sur son service (lire l'article JDNet du 04/01/01). Devenue activité marchande, la rubrique enchères du portail américain n'était plus alors sous le couvert du Premier amendement.

En revanche, la décision du tribunal de San José pourrait faire école en matière de litige international, notamment sur l'épineux dossier de la liberté d'expression sur Internet. La voie ouverte par le juge Jeremy Fogel, qui tend à généraliser le plus petit dénominateur commun en matière de restriction juridique, pourrait même prendre à contre-pied les récentes mesures adoptées par le Congrès américain. Des mesures qui visent à renforcer la lutte anti-terroriste sur Internet.