Même après plus plusieurs années d'Internet en France, l'ART et l'AFA s'accordent à déclarer que le marché est "en plein décollage". Plus de 9 millions d'abonnés ont ainsi un compte payant en France (bas et haut débit). L'effet "fêtes de fin d'année" a battu son plein : l'AFA recense une augmentation de 28% du nombre d'abonnés payants entre décembre 2002 et janvier 2003. C'est le haut débit qui tire l'ensemble du marché de l'accès Internet : 750.000 comptes ont été ouverts au dernier trimestre 2002, ce qui conduit à une population globale de 1,4 million d'internautes bénéficiant du haut débit. Le câble, lui, a vu 275.000 abonnés choisir spn mode d'accès au réseau (ce qui représente une augmentation de 50% en un an). De source Médiamétrie, un quart des foyers français sont connectés à Internet. Le mauvais point est attribué au faible taux de pénétration PC (38% en France, l'un des plus faibles scores européens). Un niveau moindre d'équipements "high tech" qui pourrait devenir pénalisant pour la poursuite de la croissance du marché Internet.

Pour illustrer les attentes des internautes français vis-à-vis de leur FAI, l'AFA s'est appuyée sur une étude de Médiamétrie. Il ressort de l'étude que les Français sont d'abord attentifs au débit (65,6%), à la fiabilité (62,1%) et aux tarifs (58,5%). Le "e-churn" (changement d'opérateur) est finalement peu pratiqué : 59% des internautes interrogés pour les besoins de l'étude indiquent n'avoir jamais changé de prestataire. 74% d'entre eux déclarent ne pas avoir l'intention d'en changer. Evolution importante : la représentation des catégories socioprofessionnelles évolue dans la population internaute globale. La part des internautes employés et celle des familles a fortement augmenté : respectivement + 63% et + 45% en un an.

Sur fonds d'adaptation de la législation française aux directives européennes (Loi sur l'économie numérique, débattue à l'Assemblée nationale en février, Loi sur les "paquets télécom" prévue en juillet), l'AFA est revenue sur deux sujets d'actualité et source de polémiques : "la protection contre la surveillance des communications" et "la lutte contre les contenus criminels". Jean-Michel Soulier, le président en exercice de l'association, a tenu à rappeler que les fournisseurs d'accès "ne surveillent pas les réseaux peer-to-peer et les communications de leurs abonnés". Sur le volet de la diffusion de contenus, le porte-parole des FAI a rappelé que deux mesures sont envisagées dans le projet de loi, l'une visant les hébergeurs et l'autre les fournisseurs d'accès. Malgré des intentions qu'elle juge "louables", l'AFA regrette "l'absence préoccupante de vision opérationnelle".

Côté hébergement, l'association professionnelle critique la "non conformité" du projet de loi, qui vise à ce que les hébergeurs surveillent les contenus qu'ils stockent, par rapport à la directive européenne commerce électronique. Sur le filtrage de l'accès sur injonction judiciaire, l'AFA a demandé qu'un "rapport technique préalable" soit établi par des experts indépendants.

Au cours de sa présentation, l'AFA est revenue sur la série de clauses jugées abusives dans les contrats d'accès Internet proposées aux consommateurs que la Commission des Clauses Abusives (CCA) rattachée au Ministère de l'Economie avaient publiée le mois dernier. "Après étude collective clause par clause, ce sont d'ores et déjà près de trois quart des recommandations qui sont appliquées ou ne posent pas de difficultés en principe", se défend l'AFA. Chaque FAI est invité à reconsidérer l'ensemble des conditions d'utilisation de son service au regard des recommandations de la CCA. L'AFA publiera sa position début 2003.