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| TELECOMS-FAI |
| Droits
d'auteurs : AOL France prend un accord d'avance |
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FAI a signé seul un accord de ce type avec Sesam, société
de gestion collective des oeuvres multimédias qui fédère
notamment la Sacem. Il porte uniquement sur la diffusion streaming.
(08/03/2004) |
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AOL France est le premier fournisseur d'accès français
à signer un accord relatif aux droits d'auteurs sur Internet
avec Sesam, la société commune de gestion de droits
d'auteurs dans le domaine du multimédia qui fédère
l'Adagp (oeuvres graphiques et plastiques), la Sacem (musique),
la Sacd (oeuvres dramatiques), la Scam (documentaire) et la
Sdrm (reproduction des oeuvres). L'accord, qui est rétroactif
au début de l'année et qui est valable deux ans,
porte sur les oeuvres culturelles protégées qui
sont diffusées en streaming (musique, films, images,
textes) sur le portail abonnés d'AOL France. Le volet
téléchargement d'oeuvres musicales ou audiovisuelles,
jugé complexe, n'est pas pris en compte.
Dans son
édition du 4 mars, la newsletter 18h.com apporte des
précisions sur les modalités de l'accord AOL France/Sesam
: le FAI ferait l'objet d'un prélèvement de 12%
sur les revenus de son portail abonnés, pondéré
par un ratio pages vues avec oeuvres protégés
sur volume global de pages. Le FAI doit encore trouver un accord
avec les producteurs (représentés par les structures
SPPF et SCPP), qui pourrait survenir à la fin du premier
semestre.
"La chaîne divertissement est la première
destination des abonnés en termes d'audience sur notre
portail", explique un porte-parole d'AOL France. En complément,
AOL a ouvert mi-2003 une chaîne haut débit proposant
un éventail de services (cinéma, télévision, information,
musique et jeux) qui entrent dans le domaine de l'accord Sesam.
Au cours du mois de mars, AOL, associé à Virgin
France, se livre à un exercice de concert interactif
haut débit baptisé Interactiv Webshow avec en invité
le groupe français de musique électronique Air.
La musique en ligne, un des services les plus populaires en
ligne, est naturellement au coeur des débats. En Allemagne,
le FAI a lancé début mars un nouveau service "maison"
de téléchargement de musique en ligne avec un
catalogue de 100.000 titres en provenance de la plupart des
majors (Warner, Universal, BMG...). "C'est un service expérimental
en Europe", précise le porte-parole d'AOL France.
Pour le moment, il n'est pas prévu une extension en France.
En substitut, le FAI français propose à ses abonnés
d'accéder au catalogue d'écoute et de téléchargements
musicaux d'e-Compil, exploité par Universal Music France.
AOL France est le premier acteur FAI à signer un accord
lié à la protection des oeuvres. En tant que filiale
d'un grand groupe mondial de communication (Time Warner en l'occurence),
le FAI est peut-être plus sensible que ses concurrents
à la problématique du respect des droits d'exploitation
des oeuvres en ligne. Pour le moment, l'Association des fournisseurs
d'accès à l'Internet (Afa) n'a pas signé
d'accord cadre relatif aux droits d'auteur sur Internet avec
Sesam. |
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