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Greffe du Tribunal de commerce de Paris Infogreffe

Fidèle à sa culture électronique, issue du Minitel, Infogreffe poursuit sa stratégie de développement sur Internet. Le GIE Infogreffe réunit l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France, soit 191 partenaires. Présent depuis 1997 sur le Web, Infogreffe vient d'enrichir son site de deux nouveaux services.

Depuis quelques jours, le site propose un nouveau mode d'accès en ligne aux informations sur les sociétés. Au lieu de devoir commander document après document, pour arriver à constituer un dossier sur une entreprise donnée, les informations sont désormais disponibles soit dans un dossier complet, soit dans un dossier rassemblant les données d'ordre juridique, soit dans un dossier regroupant les données d'ordre économique.

Autre nouveauté : Infogreffe propose à ses visiteurs un service d'alerte par e-mail sur un certain nombre de sociétés pré-sélectionnées. Particuliers et professionnels peuvent ainsi être informés, à tout moment, des modifications effectuées sur l'identification d'une société au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Cette surveillance est basée sur un service automatisé, qui est déclenché pour une période de douze mois et limité à cinquante entreprises. Chaque envoi par courrier électronique est facturé 0,50 euro par carte bancaire, par carte prépayée ou via un compte dédié. Pour obtenir une information plus complète sur la société mise "sous surveillance", il est possible de souscrire à un abonnement de 90 euros par an et recevoir ainsi son Kbis complet.

Parallèlement à ces deux nouveaux services sur Infogreffe, le site du Greffe du Tribunal de commerce de Paris a enrichi son "guide des formalités. Dans les rubriques "Registre du commerce" et "guide des formalités", les informations sur l'enregistrement et la modification d'une entreprise au RCS ont été segmentées en autant de formes de sociétés existantes, rendant ainsi l'information plus pointue et plus facile à trouver.

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Greffe du Tribunal de commerce de Paris Infogreffe

Concernant l'immatriculation 100 % en ligne des nouvelles sociétés, le greffe du Tribunal de commerce de Paris annonce que le service est prêt. Mais il attend encore et toujours la publication des décrets de la loi Dutreil (cf article JDN du 20/08/2003) sur le sujet. "Le remaniement du gouvernement accélèrera peut-être les choses", espère Sylvie Regnard, greffier associé du Tribunal de commerce de Paris.