La procédure de déclaration en ligne des revenus
se démocratise. Cette année,
1.252.319 déclarations en ligne ont finalement été
réalisées entre le 15 mars et le 19 avril sur
le portail impots.gouv.fr, soit deux fois plus que l'an passé.
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
a donc fait mieux que son objectif initial fixé à 1 million de télédéclarants pour
2004.
"Cette progression s'explique par la politique de communication
et d'incitation à la télédéclaration
impulsée par le ministère et la Direction générale
des impôts", explique une porte-parole de la DGI.
Depuis le début du mois de mars, le portail fiscal
a comptabilisé plus de 15 millions de connexions.
La DGI précise qu'en cas de
pics d'audience un dispositif de mise en attente du contribuable
était activé. L'an dernier, les six dernières
heures avant la clôture du service de déclaration
des revenus en ligne avaient été les plus chargées. Au total,
6,9 millions de foyers français ont eu recours d'une façon ou d'une autre au service en ligne, soit 18 % des Français disposant
d'Internet.
Le principe de télédéclaration
se base sur la validation d'un certificat éléctronique. Ce
processus d'authentification de l'internaute permet la signature
électronique de la déclaration en ligne. Il
requiert des données fiscales personnelles : numéro
fiscal, numéro de télédéclarant mentionnés sur la déclaration
des revenus, et revenu fiscal de référence, en l'occurrence
2002 pour la déclaration des revenus 2003. Au final,
un e-mail est adressé en accusé de réception par l'administration
fiscale. (Lire aussi notre article sur les dessous technologiques de la télédéclaration)
Le service de déclaration des revenus en ligne, baptisé
"TeleIR", constitue un des volets du "guichet
unique fiscal". Ce dernier prévoit la banalisation
de l'ensemble d'autres e-services de déclaration de
l'administration fiscale : taxe d'habitation, CSG,
impôt foncier. Si le portail fiscal permet aujourd'hui de
déclarer ses revenus en ligne, il permet aussi de calculer
et de régler son impôt, de déclarer et régler
sa TVA (service "TeleTVA") et de consulter son dossier
fiscal.
| Internet, une révolution
copernicienne pour l'administration fiscale |
Le programme "Copernic", programme plus vaste étalé
sur sept ans englobant l'ensemble des adaptations
de l'administration fiscale aux services en ligne, est commun
à la DGI et la DGCP (Direction générale
de la comptabilité publique). "Copernic vise à
développer les télédéclarations
et la communication avec les contribuables mais également
la circulation de l'information en interne", précise
la porte-parole de la DGI. L'objectif pour les deux directions étant
d'éviter les redondances et de mettre à jour, en temps réel,
les informations des contribuables.
A noter : le service de déclaration des revenus
2003 en ligne reste ouvert jusqu'au 3 mai pour certaines catégories
de contribuables : ceux résidant à l'étranger
ainsi que les professionnels touchant des bénéfices
industriels et commerciaux, non-commerciaux ou agricoles.
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