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| TELECOMS–FAI |
| L'ART pousse au dégroupage |
| Le régulateur, qui a lancé une consultation sur la régulation de l'ADSL, suggère de laisser plus de liberté à France Télécom sur les tarifs de détail mais propose davantage d'obligations sur le marché de gros afin de favoriser l'essor de la concurrence sur les offres dégroupées.
(28/06/2004) |
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L'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) a initié mercredi 23 juin une consultation publique concernant le marché du haut débit. Cette enquête, qui doit durer six semaines, a pour but de redéfinir la façon dont le marché de l'ADSL sera régulé entre 2004 et 2006. En effet, face à la concurrence désormais réelle sur le marché de l'ADSL, l'ART estime que la régulation des prix de détail n'est plus justifiée. Ce qui signifie que France Télécom/Wanadoo pourrait bientôt fixer lui-même ses tarifs sans attendre d'homologation ministérielle, comme c'est le cas actuellement.
En revanche, l'ART songe à prendre des mesures contre France Télécom sur ses tarifs de gros, notamment pour favoriser la concurrence sur les lignes dégroupées. L'ART souligne ainsi de la "faible" qualité de ses offres de dégroupage régional (option 3). France Télécom est ainsi suspecté de chercher à pratiquer une politique tarifaire sur l'option 3 et l'option 5 empêchant l'option 1 (le dégroupage total) d'être viable pour ses concurrents.
Pour favoriser l'entrée des opérateurs tiers sur le marché des offres dégroupées - afin de rendre possible la concurrence sur l'accès et les services, le régulateur impose à France Télécom un équilibrage des offres de dégroupage et celle de gros régionale (dite option 3) afin de préserver la viabilité des offres de dégroupage. Quant à l'option 5, destinée directement aux fournisseurs d'accès, l'ART propose de donner plus de liberté à France Télécom pour qu'elle fixe elle-même ses tarifs, à la seule condition de ne pas proposer des "tarifs d'éviction".
Enfin, l'ART a mis en exergue les difficultés rencontrées par les internautes qui souhaitent bénéficier des nouvelles offres de dégroupage total proposées par Neuf télécom et Free. Selon l'Autorité, "la coupure de service téléphonique dépasse
24h pour plus du tiers des lignes pour lesquelles portabilité et dégroupage total
sont commandés simultanément. Une coupure trop longue n'est pas acceptable du point de vue du consommateur,
pour qui le service téléphonique est un service primordial." Afin de limiter ces désagréments, l'ART suggère que "l'offre de portabilité et le
dégroupage par transfert de ligne puissent être réalisés simultanément".
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