Vingt internautes français poursuivis pour téléchargement pirate
La société civile des producteurs phonigraphiques (SCPP) a déposé une vingtaine de plaintes contre X pour téléchargement illégal de musique en ligne. Un délit passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
(30/06/2004)
La guerre contre les pirates de fichiers musicaux prend de l'ampleur en France. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé lundi 28 juin plainte contre une vingtaine d'internautes pratiquant le téléchargement illégal de musique. L'identité des pirates reste inconnue.D'après la loi, le téléchargement illégal de musique en ligne est passible de trois années d'emprisonnement et de 300. 000 euros d'amende.
"Cette vague de plainte contre les plus gros pratiquants est le premier volet d'une action d'ampleur", a déclaré à l'AFP Marc Guez, le directeur général de la SCPP, qui précise que des actions seront prises dès la rentrée auprès des FAI pour fermer les comptes des clients pratiquant le P2P.
Les adeptes français du téléchargement musical à outrance ne sont désormais plus à l'abri des foudres de l'industrie du disque, comme l'ont déjà montrées les toutes premières condamnations en avril dernier (lire l'article du 30/04/04).
Cette annonce de la SCPP vient s'inscrire dans le plan national de lutte contre le piratage de fichiers musicaux lancé début juin par le gouvernement en collaboration avec la fédération internationale de l'industrie phonographique (lire l'article du 09/06/04). 200 poursuites ont déjà été lancées depuis fin mars dans trois pays européens (Danemark, Allemagne et Italie). internautes au Danemark, 1 en Allemagne et 30 en Italie ont déjà été inculpés de fraude de droit d'auteurs et condamnés à payer des amendes de plusieurs milliers d'euros.
Cette vague de plainte en Europe s'inspire directement de l'exemple américain. Depuis septembre 2003, la RIAA (Record Industry Association of America) a poursuivi un total de 3. 429 pirates. Le lobby américain du disque affirme que le nombre de fichiers téléchargés illégalement aurait baissé de 30 % entre avril 2003 et début 2004. En France, les ventes de disques ont baissé de 15 % en 2003 et de 20 % au premier semestre 2004. Les éditeurs phonographiques désignent le téléchargement pirate comme une des causes principales de ce recul.
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