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| TELECOMS–FAI |
| TV sur ADSL : annulation des mesures conservatoires contre TPS et France Télécom |
| La cour d'appel de Paris donne raison à l'opérateur historique sur l'accusation portée par Free et Neuf Telecom d'atteinte à la concurrence dans le secteur de la TV ADSL. Le dossier doit encore être jugé au fond.
(01/07/2004) |
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(12h17) Dernier épisode du feuilleton qui oppose Iliad-Free et Neuf Telecom d'un côté, à France Télécom, TPS et M6 de l'autre : la cour d'appel de Paris a annulé hier, mercredi 30 juin, les mesures conservatoires de la décision prise par le Conseil de la concurrence dans le cadre des pratiques anti-concurrentielles dans le secteur de la télévision sur ADSL. A la demande de Free et de Neuf Telecom, l'organisme d'arbitrage avait prononcé, le 15 avril dernier, trois injonctions contre France Télécom et le bouquet satellite TPS.
La première injonction concernait l'information aux consommateurs par France Télécom et TPS, sur tous leurs supports publicitaires, de l'incompatibilité de l'offre "MaLigne TV / TPS L" avec le dégroupage par un opérateur alternatif de la ligne de l'abonné pour l'accès à Internet haut débit, Free notamment. La Cour d'appel de Paris juge que la mesure proposant un avertissement au consommateur n'apparaît "pas strictement limitée à ce qui est nécessaire pour faire face à l'urgence".
Les deux autres mises en demeure concernaient uniquement France Télécom sur les modalités techniques et la facturation de son offre. Concernant l'injonction adressée à l'opérateur historique de collaborer avec Neuf Télécom afin que celui-ci puisse installer dans les répartiteurs téléphoniques les matériels de vidéo nécessaires à la télévision sur ADSL, la cour d'appel relève "qu'une offre d'hébergement a été faite (...) à Neuf Telecom" et que ce dernier ayant déjà lancé une offre de TV ADSL, il ny a plus lieu de "craindre une atteinte grave et immédiate à la concurrence". Dans la foulée, la cour d'appel de Paris a une nouvelle fois rejeté les demandes de Neuf Telecom sur la suspension de la commercialisation de Ma Ligne TV de France Télécom.
Enfin, la cour a annulé la dernière mesure conservatoire contre l'opérateur national qui obligeait ce dernier à instaurer une facturation séparée des flux vidéo, selon qu'il s'agisse de la desserte locale ou du transport national. En bref, cet arrêt de la cour d'appel de Paris est favorable à France Télécom et à TPS, estimant qu'il n'y a pas, en l'état, d'atteinte à la concurrence justifiant de prendre des mesures conservatoires.
Ce rebondissement n'est probablement pas le dernier puisque le dossier n'est toujours pas jugé sur le fond, un rôle qui relève de la comptétence du Conseil de la concurrence. L'instruction de l'affaire pourrait prendre entre 18 et 24 mois. Un laps de temps pendant lequel les conditions du marché vont évoluer. TPS et France Téélcom déploient rapidement leur offre de télévision sur ADSL dans les grandes villes françaises. Aujourd'hui, l'offre TPSL compterait près de 10.000 abonnés. Les deux associés espèrent gagner quelque 50.000 clients d'ici la fin de l'année. De son côté, Neuf Telecom a déployé en partenariat avec CanalSatellite l'offre CanalSatDSL sur Marseille. D'autres offres devraient voir le jour très prochainement sur la plupart des grandes métropoles.
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