EN BREF FRANCE 
Droits d'auteur, Airparif, Neuf Telecom, Cnil, Sony...
Discussion repoussée sur les droits d'auteur à l'Assemblée / La qualité de l'air francilien en ligne / Neuf Telecom cherche à grandir / La Cnil s'interroge sur les poursuites de la SCPP / Sony Connect est lancé / Un guide du repreneur disponible en ligne. (06/07/2004)
 

 Le Net. Selon le Figaro du 4 juillet, l'Assemblée Nationale attendra septembre avant de discuter le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Initialement, les députés devaient étudier ce texte, issu d'une directive européenne, à partir du 11 juillet.

 Le Net. Les internautes franciliens peuvent désormais consulter le niveau de pollution de leur région sur trois jours. Chaque matin avant 9h30, la nouvelle version du site Airparif.asso.fr présente la carte de la qualité de l'air de la veille. Les cartes du jour et du lendemain sont, quant à elles, publiées à 11h30.

 Télécoms-FAI. "Il sera peut-être intéressant de racheter un fournisseur d'accès à Internet", a déclaré Robert Louis-Dreyfus, président de Neuf Telecom, dans un entretien accordé au journal Le Monde, le 3 juillet. Avant son entrée en bourse prévue en 2005, l'opérateur téléphonique souhaite grandir. Son président explique "avoir [déjà] renoncé à un rapprochement avec Cegetel", et avoir essuyé un refus de Noos qui a jugé son offre pas assez généreuse. En attendant une éventuelle fusion ou acquisition, Neuf Telecom étudie la possibilité de devenir un opérateur de téléphonie mobile virtuel.

 Le Net. La Cnil s'interroge sur la légalité des poursuites engagées par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) contre les internautes (lire l'article du 30/06/04). L'organisme, représentant les majors de l'industrie du disque, appuie sa plainte sur une liste d'adresses IP. Or, si la collecte de ces données personnelles a fait l'objet d'un traitement informatique, elle entre dans l'illégalité. Le projet du gouvernement, toujours en discussion au Parlement, et visant à réformer la loi informatique et libertés, prévoit d'autoriser la collecte et le traitement informatique de données personnelles. Mais les sociétés privées devront d'abord obtenir l'aval de la Cnil, chargée de valider la nature et le but de leurs démarches.

 e-Commerce. Sony a rejoint Apple, hier lundi, sur le marché européen de la vente en ligne de musique au format électronique en lançant Sony Connect. Sur son jeune site Connect-europe.com, le géant japonais propose le téléchargement de 300.000 titres à partir de 0,99 centime d'euros, soit au même tarif de départ que son concurrent iTunes. Par ailleurs, comme chez le voisin, seuls certains lecteurs enregistreurs numériques portables, supportés par Sony, sont capables de lire les fichiers vendus sur le site.

 Entreprises. Depuis début juillet, le greffe du Tribunal de commerce de Paris propose, sur son site Greffe-tc-paris.fr, un guide du reprenneur. Cette initiative est destinée à stimuler la reprise d'entreprises, en forte baisse depuis 2001. Le guide se veut pédagogique afin de remédier à la méconnaissance des mécanismes de reprise, et ainsi faciliter la transmision d'entreprises.

 
Rédaction JDN
 
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