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| LE NET |
| Télécommunications : secteur le moins concurrentiel en 2003 |
| La moitié des sanctions infligées par le Conseil de la concurrence en 2003 concerne les télécommunications. Le secteur doit sa première place, peu honorable, à un seul acteur : France Telecom.
(12/07/2004) |
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Les télécommunications constitue le secteur qui a le plus été sanctionné par le Conseil de la concurrence en 2003. C'est ce qui ressort du dernier rapport d'activité de l'autorité de régulation. Le secteur a en effet comptabilisé 40 millions d'euros d'amendes, soit près de la moitié des sanctions infligées, et ce, malgré la baisse de 45 % du nombre d'entreprises sanctionnées.
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Secteurs les plus sanctionnés par le Conseil Constitutionnel en 2003
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Secteur économique
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Montant des sanctions
(en millions d'euros)
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Télécommunications
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40
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Commerce des carburants
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27
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Industrie chimique
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12
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Machines de bureau et matériel informatique
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3,8
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Construction
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3,5
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Tous secteurs
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88,5
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Source : Conseil de la concurrence, 2004
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Un record en entraînant un autre, le montant total des sanctions pécuniaires atteint, en 2003, l'un des niveaux les plus élevés de son histoire. Les 57 entreprises santionnées l'année dernière ont été condamnées à hauteur de 88,5 millions d'euros, un résultat en progression de 36 % par rapport à 2002. Au final, 2003 est l'année la plus noire après 2000, marquée par des santions totalisant 189,1 millions d'euros, prononcées autour de l'affaire des banques.
A l'origine de ces résultats, le mauvais élève n'est autre que France Télécom. En septembre 2003, le Conseil de la concurrence a finalement infligé une sanction d'exactement 40 millions d'euros à l'opérateur historique, faisant suite aux "injonctions formulées à son encontre par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999". Dans la décision, il lui est notamment reproché de commercialiser ses fichiers annuaire à des tarifs discriminatoires. En avril dernier, France Telecom a de nouveau intenté un recours contre cette décision mais son appel à été rejeté (lire l'article du 26/04/2004).
Heureux dans son malheur, l'opérateur historique n'a pas été condamné dans l'affaire l'opposant à Cegetel. Ce dernier reprochait à France Telecom de réserver à son seul profit l'usage des dénominations "numéro vert", "numéro azur" et "numéro indigo". Jugeant ces pratiques anticoncurrentielles, l'opérateur avait saisi le Conseil de la concurrence qui, en mars 2003, s'est finalement prononcé en faveur de l'autre opérateur.
Malgré la répression, France Telecom a commencé l'année 2004 sur de mauvaises bases. En mai dernier, le Conseil, saisi par 9 Telecom en 2000, a prononcé une sanction pécuniaire de 20 millions d'euros à son encontre pour "non respect d'injonction". Ce "comportement anticoncurrentiel majeur", comme le qualifie l'autorité de régulation, conduit l'opérateur historique sur le même chemin sinueux... et semble bien parti pour battre de nouveaux records.
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