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| MOBILES |
| Appels fixes-mobiles : vers une lente baisse des tarifs |
| L'ART veut imposer une baisse de 36 % sur deux ans des appels fixes vers mobiles, aboutissant à un niveau de 9,6 centimes d'euro/minute.
(03/11/2004) |
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Les tarifs des appels de téléphones fixes vers les mobiles devraient baisser de 36 % d'ici deux ans sous la pression conjuguée de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et du gouvernement. Actuellement facturé environ 15 centimes d'euros la minute, hors taxes, l'acheminement d'une communication fixe vers mobile, appelé terminaison d'appel, devrait ainsi passer à 9,6 centimes d'euros à l'horizon 2006.
Dans un communiqué publié le 2 novembre, l'ART précise que son action sur les prix de gros "permettra des baisses correspondantes des prix de détail des appels fixes vers mobiles au bénéfice du consommateur fixe", de l'ordre de 11 % en 2005 et de 15 % en 2006. Dans le détail, ces baisses seront de 16,3 % en 2005 et de 24 % en 2006 pour Orange et SFR, aboutissant ainsi à un niveau de de 9,50 centimes d'euro par minute en 2006 contre 14,94 centimes d'euros aujourd'hui.
Pour le numéro trois de la téléphonie mobile en France, Bouygues Telecom, dont le prix de terminaison d'appel est estimé actuellement à 17,89 centimes d'euro par minute, l'ART a décidé de prendre en compte le fait qu'il ne bénéficie pas encore des mêmes effets d'échelle que ses concurrents. Il n'en reste pas moins que "l'écart entre son prix de terminaison d'appel et celui d'Orange et SFR doit être graduellement réduit", estime l'Autorité. Les baisses seront ainsi de de 17,3 % en 2005 et de 24 % en 2006, aboutissant à un niveau de 11,24 centimes d'euros la minute in fine.
La terminaison d'appel, qui existe depuis les années 1990, avait déjà fait l'objet d'une première phase de baisse tarifaire de 37 % sur trois ans entre 2001 et 2004. Début octobre, l'ART réitérait son intention d'obtenir une baisse de l'ordre de 50 % sur trois ans du coût payé par un opérateur fixe à un opérateur mobile, un prix répercuté sur la facture de détail du consommateur de téléphonie fixe. L'Autorité semble donc avoir revu ses objectifs à la baisse, cédant ainsi aux récriminations des trois opérateurs mobiles qui souhaitent une diminution modérée et étalée dans le temps des tarifs.
Une attitude que critique vivement l'UFC-Que Choisir, qui rappelle que le coût réel de la terminaison d'appel est évalué entre 6 et 8 centimes d'euros par minute, soit une marge reversée aux opérateurs mobiles de l'ordre de 700 à 800 millions d'euros par an. "Cette décision ménage les opérateurs mobiles et les opérateurs du fixe qui avaient mis en place des hérissons [systèmes qui transforment les appels fixe vers mobile en appels mobile vers mobile, soit non facturé, ndlr] en faveur des seules entreprises", accuse l'association de consommateurs dans un communiqué paru mardi 2 novembre. Elle ajoute : "L'attitude de l'ART dans ce dossier est tout à fait affligeante, en contradiction avec la volonté du Ministre de l'industrie et de l'intérêt du consommateur." L'UFC-Que Choisir envisage de contester cette décision devant le Conseil d'Etat.
Patrick Devedjian, le ministre délégué à l'Industrie, s'est en effet prononcé à de nombreuses reprises pour une baisse forte et rapide du coût de ces communications. Le gouvernement doit d'ailleurs doit publier d'ici la fin du mois de novembre un décret dénommé "Opérateur puissant", qui devrait donner à l'ART toute latitude pour faire appliquer dès janvier 2005 cette baisse des tarifs de la terminaison d'appels. Ce décret s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la transposition en droit français des directives européennes dites "paquet télécom". Les projets de décision de l'ART sont soumis à consultation publique jusqu'au 3 décembre et sont notifiés à la Commission européenne et autres régulateurs européens.
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