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| ENTREPRISES |
| Les marchés publics à l'aube de la dématérisalisation |
| Au 1er janvier 2005, les organismes publics seront contraints d'accepter les candidatures électroniques pour leurs appels d'offres. L'Etat espère économiser ainsi 6 milliards d'euros par an.
(22/11/2004) |
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A vos marques... Prêts pour la dématérialisation ? C'est la question à laquelle doivent aujourd'hui répondre grand nombre d'organismes publics français. Dès le 1er janvier 2005, la loi leur imposera d'être en mesure de recevoir par voie électronique les appels d'offre des entreprises au-delà de 230.000 euros. L'objectif : mettre la France au niveau des meilleurs élèves européens et engendrer des économies pour l'Etat.
La dématérialisation des marchés publics est l'une des 140 mesures inscrites dans le programme gouvernemental d'administration électronique (ADELE). Cette obligation concerne toutes les personnes publiques soumises au code des marchés publics, des administrations aux collectivités locales, en passant par les hôpitaux et les établissement publics, qui devront, à compter du 1er janvier 2005, intégrer dans leur procédure de passation de marchés publics tous les pré-requis techniques nécessaires.
Afin de répondre à cet enjeu, l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) s'est dotée d'une plate-forme commune pour favoriser les procédures d'appels d'offres sur Internet. Elle a sélectionné la solution technique d'Achatpublic.com qui permet la publication des avis ou pièces de marchés, la mise en ligne du cahier des charges, et bien sûr la réceptions des offres électroniques.
Cette plate-forme, commercialisée par l'Ugap (l'Union des groupements d'achats publics) à un prix pouvant varier entre 100 euros et 1.000 euros par an, en fonction du nombre d'offres passées annuellement, ne sera bien sûr proposée qu'aux personnes publiques dépourvues d'une solution opérationnelle à l'échéance du 1er janvier.
L'obligation légale, qui ne vise que les appels d'offres pour des marchés d'un montant supérieur à 230.000 euros, concernen entre 150.000 et 250.000 appels d'offres formalisés par an. Seuls 25 % des 75.000 organismes publics sont donc concernés. "Ceux-là seront prêts à la date prévue", assure Thierry Lajoie, président du directoire d'Achatpublic.com.
| Un gain de six milliards d'euros par an |
A la clé de ce chantier, des coûts diminués. Selon Thierry Lajoie, la dématérialisation des achats publics pourrait engendrer une économie réelle de 5 % par an sur un secteur qui pèse 120 milliards d'euros par an, soit 9 % du PIB de la France. D'abord grâce à des gains directs sur les coûts de transaction, de reprographie, d'envoi postal ou de temps de travail. Ensuite grâce à des gains indirects sur les prix des marchés. La dématérialisation devrait en effet faciliter l'accès d'un plus grand nombre d'entreprises aux offres publiques. L'effet attendu de l'ouverture à la concurrence est la baisse mécanique des prix.
Sur ce sujet, la Commission européenne a adopté une politique volontariste. Elle souhaite en effet qu'à l'horizon 2010, la passation des marchés publics s'effectue exclusivement par voie électronique et soit ouverte à toutes les entreprises des vingt-cinq Etats membres. Une réflexion que partage Thierry Lajoie : "Je suis persuadé qu'on ira un jour vers une obligation de la dématérialisation, déclare le président du directoire d'Achatpublic.com. Cette généralisation pourrait bien intervenir d'ici cinq à dix ans."
En attendant, la passation de marchés publics via une procédure électronique est encore peu significative en France. La dématérialisation concerne 60 % des marchés de fournitures courantes en Grande-Bretagne et 20 % de la commande publique en Italie. Dans les pays scandinaves, 100 % des avis d'appels publics sont publiés sur Internet. La disposition au 1er janvier 2005 devrait permettre à la France de rattraper son retard sur les bons élèves européens.
>> Dans notre édition demain : "Dématérialisation des marchés publics : les entreprises dans les starting-blocks".
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