EN BREF FRANCE 
Completel, Lycos, CDiscount, ART, Insee.fr...
Colt et Completel s'opposent à France Telecom/ Lycos hébergement s'équipe de SiteMaker / CDiscount condamné pour contrefaçon / 125 millions d'euros pour le service universel télécom / Un espace dédié aux collectivités sur Insee.fr / (05/01/2005)
 
 Télécoms-FAI. Les opérateurs de téléphonie alternatifs Colt et Completel se sont déclarés opposés à la répercussion de la baisse des tarifs des appels émis d'un téléphone fixes vers un téléphone mobile décidée par France Télécom dans ses tarifs de détail. Ces appels représentent "un poids majeur dans les comptes des opérateurs alternatifs fixes", a indiqué Completel dans sa réponse aux consultations de l'Autorité de régulation des télécommunications.

 Le Net. Lycos Europe a conclu un partenariat avec le fournisseur d'outils de création de sites Web Moonfruit pour mettre en place une nouvelle offre sur site d' hébergement du portail Internet. SiteMaker, une application développée par Moonfruit permettant aux particuliers et aux professionnels d'installer, d'éditer et de contrôler leur propre site Web, sera intégrée au service d'hébergement de Lycos au cours du premier semestre 2005. Outre les fonctionalités de base de la création web, SiteMaker contient des forums de discussion, des chats, des weblogs, des sondages, ainsi que des jukebox et des outils liés à la musique.

e-Commerce. Le site marchand CDiscount a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser la somme de 1 euro à France Télévisions Distribution (FTD) pour contrefaçon de droits d'auteur du film Le papillon, dont FTD est titulaire des droits d'édition vidéographique. A cela, s'ajoute 5.000 euros pour couvrir les frais de procédure. Le tribunal a reconnu la culpabilité de CDiscount pour la commercialisation d'un film dont les droits d'exploitation n'avaient pas été clairement acquis. Ce film était vendu sous la forme d'un DVD-D ("disposable" ou jetable, ndlr), c'est-à-dire sur un support à durée de vie limitée. Les juges ont également interdit "l'édition, la détention, la reproduction sur tout support et la mise en vente d'exemplaires du DVD-D du film", sous astreinte de 1.000 euros. CDiscount est également contraint de publier en page d'accueil le jugement, pendant une durée d'un mois.

 Télécoms-FAI. Le coût du service universel, destiné à proposer des services à un coût abordable sur tout le territoire, est ressorti à 125 millions d'euros en 2002, a annoncé l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Pour la première fois, tous les opérateurs, y compris les fournisseurs d'accès Internet, ont participé au financemement du service universel au pro rata de leur chiffre d'affaires et non plus de leur volume de communications. Pour l'année 2002, ce pro rata ressort à 0,41 % environ.

 Le Net. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a mis en ligne sur son site un espace dédié aux collectivités locales afin de développer la diffusion de l'information économique et sociale correspondant aux besoins des acteurs publics locaux. Ce nouveau portail offre notamment un accès à des études et données classées en fonction de cinq grandes problématiques locales : développement économique, aménagement du territoire, population et politiques sociales, aménagement urbain et logement, emploi et formation.
 
Rédaction JDN
 
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