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Parmi les démarches administratives de la vie courante auxquelles
sont confrontés tous les citoyens, figurent les formalités
liées au déménagement, autrement dit au changement d'adresse.
10 % de la population déménageant chaque année en France,
soit plus de 6 millions de personnes, l'Agence pour le développement
de l'administration électronique (l'Adae) a fait de
la simplification des démarches de changement d'adresse une
priorité. Une volonté imprimée par Jacques Chirac
lors de son allocution du 5 janvier dernier : "Avant
la fin de 2006, toutes les formalités les plus courantes devront
pouvoir s'accomplir par téléphone ou par Internet".
Dans le cas précis du déménagement, l'idée numéro
un du chantier est de permettre à l'usager de ne déclarer
qu'une seule fois sa nouvelle adresse et via Internet. Lors
d'un déménagement, de multiples organismes doivent
être informés suite à un changement d'adresse : le centre
des impôts, le Trésor Public, la CAF, le service des cartes
grises, les centres du service national, les Assedic, etc.
Avec le futur service unique de changement d'adresse, dont
la première brique sera lancée en mai prochain,
ces obligations demeurent. Mais l'échange d'informations entre
chaque organisme sera simplifié et dématérialisé. Le citoyen
pourra boucler toutes ces formalités en une seule et unique
démarche, au lieu de réitérer sa demande auprès de tous les
organismes, et d'envoyer ses justificatifs en de multiples
exemplaires.
Pour
cela, l'usager effectuera sa déclaration sur un site Web.
Cette déclaration, gratuite, sera alors envoyée aux
administrations et aux organismes de son choix. L'internaute
devra renseigner sur le site son identité, ainsi que celle
des autres personnes concernées par le déménagement, son ancienne
et sa nouvelle adresse, et enfin les organismes à qui l'on
souhaite notifier le changement. De cette façon, l'usager
conserve la complète maîtrise du processus, puisque chaque
notification requiert son accord explicite.
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Le
calendrier |
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2004 : création de la maquette et d'une
version prototype |
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mai 2005 : ouverture du service au grand public |
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2ème semestre 2005 : raccordement
de nouvelles administrations partenaires |
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2006 : intégration dans Mon.service-public.fr |
fin 2006 - début 2007 :
lancement de la V2, qui permettra l'intégration
d'un plus grand nombre de partenaires |
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A l'ouverture du service, dans trois mois, un nombre limité
d'organismes pourront être sélectionnés : la Caisse nationale
d'allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance maladie,
l'Unedic, la Direction du service national, et la Direction
générale des impôts pour l'impôt sur le revenu. Mais au deuxième
semestre 2005, d'autres organismes devraient rejoindre le service,
comme la Caisse nationale d'assurance vieillesse, et peut-être
le service des cartes grises. "A terme, explique Vivien Tran-Thien,
chef de projet changement d'adresse à l'Adae, l'objectif est
d'élargir le périmètre du service à de nouveaux partenaires,
comme les collectivités territoriales. Nous envisageons même
la possibilité de l'étendre jusqu'aux communes."
En plus des différents partenaires concernés, le groupe de travail
chargé du projet rassemble des experts techniques. Participent
notamment à la réflexion la Cnil, la Délégation aux usagers
et aux simplifications administratives (Dusa), la Poste, la
Documentation française, et le Conseil national de l'information
géographique.
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Les chiffres clés |
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3 millions de foyers, soit 10 % de la
population, changent d'adresse chaque année
en France |
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100.000 demandes de changement d'adresse en
ligne prévues la première année |
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budget 2004 : 600.000 euros (réalisation
du prototype, recette et assistance à maitrise
d'ouvrage pour le futur cahier des charges) |
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budget 2005
: 700.000 euros
(réalisation de la version industrielle) |
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D'après Vivien Tran-Thien, les différents organismes
impliqués dans le chantier acceptent bien le projet et sont
même demandeurs. "Selon nos estimations, la simple dématérialisation
des flux, en permettant un traitement automatique des demandes,
donne un retour sur investissement important. De plus, la mise
en place du système chez les partenaires ne demandera qu'une
légère adaptation de leur système d'information." Concrètement,
l'échange d'informations se fera pendant la nuit, les données
étant envoyées en bloc à travers un réseau privé, au format
XML.
Outre les économies attendues de la dématérialisation, le service
unique de changement d'adresse, doté cette année
d'un budget de 700.000 euros, devrait améliorer la qualité des
informations transmises par l'usager. En effet, chaque demande
de changement d'adresse sera soumise à des contrôles tels que
la correspondance entre le code postal et la commune entrés
par l'utilisateur, ou encore la vérification de l'existence
d'un numéro de rue. En cas d'erreur, l'utilisateur sera invité
à corriger le formulaire. Par ailleurs, le fait de proposer
une liste d'organismes à prévenir du déménagement devrait limiter
le nombre d'oublis de notification de la part des usagers.
A l'origine, le service unique de changement d'adresse devait
ouvrir fin 2004. Mais le projet a pris du retard en raison des
délais de mise en place du cadre réglementaire (publication
d'une ordonnance, d'un décret et d'un arrêté). Le chantier technique
est, lui, bien avancé et passe aujourd'hui en phase active.
"Actuellement, précise Vivien Tran-Thien, nous procédons à des
tests d'intégration avec nos partenaires, et nous allons également
mener des tests auprès des usagers." Le prestataire chargé de
la maîtrise d'oeuvre est la société CS, l'assistance à maîtrise
d'ouvrage étant assurée par Oxade.
Afin d'informer les usagers de l'existence du service, un
dispositif de promotion est prévu dans le cadre du plan de
communication global du programme Adele. Le volet concernant
le changement d'adresse en sera d'ailleurs l'une des premières
déclinaisons. "Nous envisageons un dispositif reposant sur
une mobilisation préalable des agents publics, accompagnée
d'actions média et hors média destinées au grand public, détaille
Gilles Bon-Maury, directeur adjoint de la communication à
l'Adae. Avec ce dispositif, nous mettrons l'accent sur des
partenariats avec des acteurs touchant directement les citoyens
qui déménagent : secteurs de l'immobilier, des travaux, déménageurs,
services publics chargés du logement..." Pour la première
année de mise en service, l'Adae table sur un volume
de 100.000 demandes de changement d'adresse traitées
en ligne.
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Dossier 
