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Le changement d'adresse unique ouvrira en mai sur le Web
Le service en ligne permettra d'un seul clic de prévenir tous les organismes officiels d'un changement d'adresse suite à un déménagement. Six millions de Français sont concernés chaque année par ces démarches.   (14/02/2005)
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Adae.gouv.fr

Parmi les démarches administratives de la vie courante auxquelles sont confrontés tous les citoyens, figurent les formalités liées au déménagement, autrement dit au changement d'adresse. 10 % de la population déménageant chaque année en France, soit plus de 6 millions de personnes, l'Agence pour le développement de l'administration électronique (l'Adae) a fait de la simplification des démarches de changement d'adresse une priorité. Une volonté imprimée par Jacques Chirac lors de son allocution du 5 janvier dernier : "Avant la fin de 2006, toutes les formalités les plus courantes devront pouvoir s'accomplir par téléphone ou par Internet".

Dans le cas précis du déménagement, l'idée numéro un du chantier est de permettre à l'usager de ne déclarer qu'une seule fois sa nouvelle adresse et via Internet. Lors d'un déménagement, de multiples organismes doivent être informés suite à un changement d'adresse : le centre des impôts, le Trésor Public, la CAF, le service des cartes grises, les centres du service national, les Assedic, etc. Avec le futur service unique de changement d'adresse, dont la première brique sera lancée en mai prochain, ces obligations demeurent. Mais l'échange d'informations entre chaque organisme sera simplifié et dématérialisé. Le citoyen pourra boucler toutes ces formalités en une seule et unique démarche, au lieu de réitérer sa demande auprès de tous les organismes, et d'envoyer ses justificatifs en de multiples exemplaires.

Pour cela, l'usager effectuera sa déclaration sur un site Web. Cette déclaration, gratuite, sera alors envoyée aux administrations et aux organismes de son choix. L'internaute devra renseigner sur le site son identité, ainsi que celle des autres personnes concernées par le déménagement, son ancienne et sa nouvelle adresse, et enfin les organismes à qui l'on souhaite notifier le changement. De cette façon, l'usager conserve la complète maîtrise du processus, puisque chaque notification requiert son accord explicite.

 Le calendrier
2004 : création de la maquette et d'une version prototype
mai 2005 : ouverture du service au grand public
2ème semestre 2005 : raccordement de nouvelles administrations partenaires
2006 : intégration dans Mon.service-public.fr
fin 2006 - début 2007 :
lancement de la V2, qui permettra l'intégration d'un plus grand nombre de partenaires
A l'ouverture du service, dans trois mois, un nombre limité d'organismes pourront être sélectionnés : la Caisse nationale d'allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance maladie, l'Unedic, la Direction du service national, et la Direction générale des impôts pour l'impôt sur le revenu. Mais au deuxième semestre 2005, d'autres organismes devraient rejoindre le service, comme la Caisse nationale d'assurance vieillesse, et peut-être le service des cartes grises. "A terme, explique Vivien Tran-Thien, chef de projet changement d'adresse à l'Adae, l'objectif est d'élargir le périmètre du service à de nouveaux partenaires, comme les collectivités territoriales. Nous envisageons même la possibilité de l'étendre jusqu'aux communes."

En plus des différents partenaires concernés, le groupe de travail chargé du projet rassemble des experts techniques. Participent notamment à la réflexion la Cnil, la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (Dusa), la Poste, la Documentation française, et le Conseil national de l'information géographique.

  Les chiffres clés
3 millions de foyers, soit 10 % de la population, changent d'adresse chaque année en France
100.000 demandes de changement d'adresse en ligne prévues la première année
budget 2004 : 600.000 euros (réalisation du prototype, recette et assistance à maitrise d'ouvrage pour le futur cahier des charges)
budget 2005 : 700.000 euros (réalisation de la version industrielle)
D'après Vivien Tran-Thien, les différents organismes impliqués dans le chantier acceptent bien le projet et sont même demandeurs. "Selon nos estimations, la simple dématérialisation des flux, en permettant un traitement automatique des demandes, donne un retour sur investissement important. De plus, la mise en place du système chez les partenaires ne demandera qu'une légère adaptation de leur système d'information." Concrètement, l'échange d'informations se fera pendant la nuit, les données étant envoyées en bloc à travers un réseau privé, au format XML.

Outre les économies attendues de la dématérialisation, le service unique de changement d'adresse, doté cette année d'un budget de 700.000 euros, devrait améliorer la qualité des informations transmises par l'usager. En effet, chaque demande de changement d'adresse sera soumise à des contrôles tels que la correspondance entre le code postal et la commune entrés par l'utilisateur, ou encore la vérification de l'existence d'un numéro de rue. En cas d'erreur, l'utilisateur sera invité à corriger le formulaire. Par ailleurs, le fait de proposer une liste d'organismes à prévenir du déménagement devrait limiter le nombre d'oublis de notification de la part des usagers.

A l'origine, le service unique de changement d'adresse devait ouvrir fin 2004. Mais le projet a pris du retard en raison des délais de mise en place du cadre réglementaire (publication d'une ordonnance, d'un décret et d'un arrêté). Le chantier technique est, lui, bien avancé et passe aujourd'hui en phase active. "Actuellement, précise Vivien Tran-Thien, nous procédons à des tests d'intégration avec nos partenaires, et nous allons également mener des tests auprès des usagers." Le prestataire chargé de la maîtrise d'oeuvre est la société CS, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant assurée par Oxade.

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Afin d'informer les usagers de l'existence du service, un dispositif de promotion est prévu dans le cadre du plan de communication global du programme Adele. Le volet concernant le changement d'adresse en sera d'ailleurs l'une des premières déclinaisons. "Nous envisageons un dispositif reposant sur une mobilisation préalable des agents publics, accompagnée d'actions média et hors média destinées au grand public, détaille Gilles Bon-Maury, directeur adjoint de la communication à l'Adae. Avec ce dispositif, nous mettrons l'accent sur des partenariats avec des acteurs touchant directement les citoyens qui déménagent : secteurs de l'immobilier, des travaux, déménageurs, services publics chargés du logement..." Pour la première année de mise en service, l'Adae table sur un volume de 100.000 demandes de changement d'adresse traitées en ligne.

Raphaële KARAYAN, JDN Sommaire Le Net
 
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