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Les DRM dans la tourmente
Le système de gestion des droits numériques essuie un nouveau feu de critiques, à la fois par les associations de consommateurs et par les Cnil européennes.   (23/02/2005)

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Le document signé par les Cnil (en pdf)
La gestion des droits numériques (DRM) demeure sujet à polémiques. Après l'UFC-Que Choisir, qui a assigné Sony et Apple devant la justice la semaine dernière pour absence d'interopérabilité et vente liée, c'est au tour de la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des libertés) de se saisir du problème. Dans un document commun, les différentes Cnil européennes se dient inquiètes du traitement des données personnelles que requiert la DRM. Dans le collimateur : les plate-formes de téléchargement légal qui demandent à leurs utilisateurs de s'enregistrer avant de pouvoir acheter un titre en ligne.

Le document signé par le groupe de travail européen pointe du doigt des abus constatés dans le recueil et le traitement des informations des utilisateurs des sites de téléchargements légaux : "outre l'objectif revendiqué de contrôle de l'utilisation des informations par l'individu en conformité avec la DRM, le marquage est souvent utilisé pour profiler et cibler les publicités en fonction des utilisateurs".

Pas de nom précis, mais les distributeurs en ligne sont tous concernés, a priori, par cette observation. Les services de personnalisation, play lists et autres informations envoyées à l'internaute en fonction de son profil, pourraient donc indirectement être visés. Des services qui ont notamment fait le succès de l'iTunes Music Store d'Apple. Les Cnil demandent, a minima, plus de transparence dans l'exploitation et l'utilisation de ces données. Associées au traçage des copies, ces informations personnelles pourraient vite être détournées de leur but originel. Les Cnil souhaitent donc remettre en cause le système, au minimum par une plus grande transparence que l'exploitation qui est faite de ces données.

"Le but du document est de rappeler un certain nombre de principes de respect des libertés, qui vont d'ailleurs au-delà de la DRM", explique Yann Le Hegarat, qui a participé aux travaux pour la Cnil. Les players seraient également impliqués, avec l'exploitation des données du client que celui-ci entrent lors de son enregistrement. Pour toutes ces applications, le principe requis par les différentes Cnil européennes est l'anonymat.

Le texte fait aussi le point sur le traçage des utilisateurs de réseaux peer-to-peer, en défendant la confidentialité des adresses IP. Les Cnil rappellent ainsi "qu"aucune obligation systématique de surveillance et de collaboration ne peut être imposée aux fournisseurs d'accès". Depuis la signature de la charte entre FAI, gouvernement et maisons de disques l'été dernier, les pressions se multiplient en effet pour que les fournisseurs d'accès livrent les adresses IP des internautes dans l'illégalité.

Néanmoins, en introduction, le groupe de travail précise qu'il "reconnaît la nécessité de mettre en oeuvre des mesures pour protéger les intérêts légitimes des détenteurs de droit de propriété intellectuelle contre la fraude présumée."

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Le document signé par les Cnil (en pdf)
En parallèle de ces différentes mesures, le fabricant électronique nippon Sony fait évoluer sa réflexion. Après avoir, comme Apple, prôné son propre système de DRM, il songe désormais à permettre à ses clients d'utiliser un DRM interopérable et un format audionumérique ouvert, l'AAC. Objectif : contre-balancer la toute puissance de l'iPod dans le domaine des baladeurs numériques en proposant un produit qui ne soit pas restreint à sa plate-forme Connect comme peut l'être l'iPod avec iTunes. Par ailleurs, le président de Sony, Nobuyuki Idei, a déclaré cette semaine vouloir tirer profit des réseaux d'échanges de fichiers. L'idée consisterait à légaliser le peer-to-peer en faisant payer les transferts de fichiers, ce qui ne serait possible qu'avec un système de DRM verrouillant les accès aux fichiers et commun à tous. Reste à définir quel sera le DRM retenu et à évaluer la faisabilité du projet sur les différents réseaux de P2P.
 
 
Nicolas RAULINE, JDN Sommaire Le Net
 
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