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Mobile |
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| Les opérateurs mobiles accusés d'entente illicite |
| La publication des extraits du rapport de la DGCCRF resserre l'étau sur Orange, SFR et Bouygues Telecom, qui nient en bloc l'accusation d'entente illicite. Au Conseil de la concurrence de trancher.
(25/08/2005) |
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Les révélations du Canard Enchaîné
ont fait l'effet d'une bombe. Selon l'hebdomadaire, qui s'est
procuré un rapport de la Direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF), les opérateurs mobiles se seraient
entendus, ces dernières années, pour limiter la
concurrence. Un "Yalta des parts de marché",
selon Le Canard, qui affirme reprendre pour l'occasion
une citation d'un dirigeant d'Orange, prononcée en octobre
2002. Si tel était le cas, Orange, SFR et Bouygues Telecom
s'exposeraient à de lourdes sanctions financières
et en termes d'image.
Les soupçons d'entente illicite pesaient déjà
fortement sur les trois opérateurs mobiles. Dès
février 2002, l'UFC - Que Choisir avait déjà
porté le dossier devant la justice. Depuis, l'association
de défense des consommateurs ne cesse de dénoncer
les tarifs pratiqués sur le marché de la téléphonie
mobile grand public. Suite à cette plainte, les autorités
de la concurrence se sont emparées du dossier, qui a
donc abouti au rapport de la DGCCRF, rendu en mai 2004 et dont
les extraits sont désormais publiés. Un rapport
qui serait accablant pour les opérateurs. Les enquêteurs
y parleraient de réunions mensuelles entre les trois
acteurs, au cours desquelles ils se mettaient d'accord sur les
parts de marché de chacun.
L'accusation est d'autant plus grave qu'elle porte
sur la période 1997 - 2002, qui a vu le parc
mobile exploser et passer de 5,8 millions d'abonnés en
décembre 1997 à 38,5 millions en décembre
2002. Selon le rapport, la raison de cette entente serait simple : assurer
une croissance suffisante pour chaque opérateur, sans
entrer dans une guerre des prix. Pour Orange, s'y ajouterait
la peur de passer au-dessus des 50 % de parts de marché,
seuil au-delà duquel il n'aurait pas pu fixer lui-même
ses tarifs. C'est aussi pour cette raison que la filiale de
France Télécom et SFR auraient encouragé
le décollage de Bouygues Telecom, incité avec
succès à remonter la pente en 2002.
Le réquisitoire est nié en bloc par les trois
opérateurs. SFR indique dans un communiqué que
"les éléments dont il est fait état dans la presse sont
sortis de leur contexte" et "conteste l'interprétation
qui en est faite." Tout en annonçant préparer
sa défense devant le Conseil de la concurrence. Orange,
quant à lui, préfère ne pas commenter ces
informations.
Bouygues Telecom, de son côté, se pose même
en victime. Le troisième opérateur français
déclare qu'"il est absurde d'affirmer que Bouygues
Telecom a pu être partie à une entente qui aurait eu pour effet
de cantonner sa part de marché (17%) à un niveau très inférieur
à celui des opérateurs comparables en Europe." Avant de
rappeler qu'il lutte contre ce qu'il appelle le duopole Orange - SFR
et qu'il a lui-même déposé une plainte devant
le Conseil de la concurrence pour dénoncer les pratiques
de ses rivaux.
Du travail en perspective donc, pour le gendarme de la concurrence,
qui doit prochainement entendre les conclusions des différentes
parties, avant de rendre sa décision, sans doute à
l'automne. Les opérateurs risquent des sanctions financières
pouvant aller jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires.
Sans compter d'éventuels procès. "Nous n'en
sommes pas là, répond Jean-François Poitut,
chargé de mission NTIC à l'UFC - Que
Choisir. Ce que nous demandons avant tout, c'est que le marché
soit régulé."
Par ailleurs, les révélations pourraient s'avérer
embarrassantes pour le ministre des Finances Thierry Breton,
administrateur de Bouygues Telecom puis PDG de France Télécom
à l'époque des faits. Ce qui fait craindre à
certains une politisation de l'affaire...
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