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| Alain Suguenot
(député) : "La solution au peer-to-peer ne peut être que réglementaire" |
| Le député-maire
de Beaune (Côte d'Or) est au coeur de tous les débats sur la musique en ligne.
Il reprend, dans une proposition de loi, l'idée d'une taxe incluse dans l'abonnement
à Internet et qui rendrait légaux tous les échanges de fichiers protégés sur Internet.
(13/09/2005)
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| JDN.
Vous avez présenté une proposition de loi qui a fait grand bruit sur la légalisation
du peer-to-peer. Pouvez-vous nous résumer son concept ?
 Alain
Suguenot. L'idée n'est pas neuve, on en avait beaucoup parlé au début de l'année.
Il s'agit de légaliser l'échange des fichiers sur Internet au titre de la copie
privée, tout en permettant aux auteurs d'obtenir une rémunération. Il fallait
faire quelque chose puisque, lors des procès très médiatisés de cette année, tout
le monde s'était ému des condamnations, mais depuis, le soufflet était retombé.
Je pense que la solution ne peut être que réglementaire. La principale avancée
de cette proposition, c'est qu'elle apporte un cadre juridique précis. J'espère
ainsi pouvoir apporter des amendements au projet de loi sur la propriété privée,
qui doit être débattu à l'Assemblée à l'automne.
Cette proposition de loi ne fait
pas que des heureux, que ce soit du côté des défenseurs du peer-to-peer, chez
les FAI ou dans l'industrie du disque. Quelles seraient les modalités de cette
loi ?
Au moins, ma proposition relance
le débat. Depuis sa publication, plusieurs personnes, de tous bords, m'ont appelé
pour que nous en discutions. Elle dérange beaucoup, mais elle fait avancer les
choses. Elle consisterait à faire payer un prix fixe inclus dans l'abonnement
à un fournisseur d'accès à Internet, qui permettrait d'accéder à tous les échanges
de fichiers sur le Web et de rémunérer les artistes sur ces échanges. Ce qui existe
dans le domaine de l'écrit, avec la loi sur la reprographie, doit pouvoir
exister sur l'audio et la vidéo. Bien sûr, il faudra discuter des modalités,
mais selon les études menées, la fourchette pourrait se situer entre trois et
six euros par mois. À ce prix, les utilisateurs sont prêts à payer et les revenus
générés couvrent la baisse des ventes de disques.
Etant donnée la complexité de la
mise en oeuvre et l'hostilité déclenchée, ne pensez-vous
pas que cette proposition est d'ores et déjà condamnée ?
Non, car il s'agit
d'une question de bon sens ! Il faut arrêter de se voiler la face :
les sanctions n'ont eu aucun résultat, le peer-to-peer continue de remporter
un franc succès. De plus, ce ne sont jamais les professionnels qui se font
repérer sur les réseaux d'échange, mais les amateurs, les
particuliers. Sanctionner relève d'une attitude immature. Avec cette proposition,
il ne s'agit pas de concurrencer les plates-formes commerciales, mais de légaliser
des échanges privés. Les deux systèmes pourront coexister.
Et il y aurait toujours des sanctions en cas d'abus. Enfin, cette solution est
la seule qui soit compatible avec les engagements de la France dans les traités
internationaux. Je pense que le projet a de réelles chances d'aboutir,
j'ai déjà réuni derrière moi un petit groupe de parlementaires
et nous sommes optimistes sur les amendements que nous pouvons apporter au projet
de loi sur la propriété intellectuelle. D'autant que ce sujet dépasse
les clivages politiques. | | | |
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