JDN.
Selon la presse de la semaine dernière, vous auriez fait
au Parlement européen une proposition de loi visant à
taxer les e-mails et les SMS. Qu'en est-il exactement ?
 Alain Lamassoure. Il ne s'agit en aucun cas d'une proposition
de loi, mais de propos librement échangés au cours d'une rencontre
interparlementaire les 8 et 9 mai derniers. Le Parlement européen
m'a chargé de proposer une réforme du financement du budget
européen. Pour le moment ce budget est alimenté par les Etats
membres de l'Union européenne. Or, les gouvernements sont en
désaccord sur le mode d'évaluation de la richesse de chacun,
et les grands pays sont tous en déficit budgétaire. A l'occasion
d'un échange de vues avec les Parlements nationaux, j'ai proposé
de trouver, parmi les impôts existants, des ressources nouvelles
pour le budget européen.
Dans cet esprit, je me suis demandé si, dans une
perspective de très long terme, la philosophie de la taxe Tobin
sur les transactions de capitaux, ou de la taxe sur les voyages
aériens qui vient d'être appliquée dans une douzaine de pays,
pourrait s'appliquer un jour à certains des nouveaux services
de communication dont le développement exponentiel caractérise
la période actuelle. Extraite de son contexte, cette interrogation
vague et aléatoire sur le long terme est apparue soudain comme
une proposition concrète d'application immédiate. Je tiens aujourd'hui
à rassurer en priorité les usagers.
JDN.
Comment envisageriez-vous la mise en application d'un tel mode
de contribution au budget européen ?
L'idée de taxer les e-mails et les SMS n'est pas sur la table
de nos travaux européens et pour ma part je n'ai pas l'intention
de l'y mettre. Ma conviction est qu'il faut, non pas créer un
impôt nouveau, mais affecter directement au budget commun une
part d'impôts nationaux existants : l'impôt sur les sociétés,
la TVA, les écotaxes sont les hypothèses que nous allons étudier
plus à fond. L'Europe doit se faire à coût constant, à pression
fiscale constante. Si on augmente un impôt ici pour financer
une politique commune, il faut garantir au contribuable qu'il
bénéficiera d'une réduction équivalente ailleurs.
JDN.
Quelle suite avez-vous donnée à cette affaire ?
Tout d'abord, j'ai rapidement communiqué un démenti vers la
presse et les internautes, quand aux intentions malicieuses
qu'on me prêtait. J'en suis aussi sorti conforté dans le sentiment
qu'il faut travailler à partir d'impôts existants et que, dans
ce domaine, ni techniquement, ni économiquement, ni politiquement,
la situation n'est mûre pour des innovations importantes. |
