Google a une nouvelle fois été convaincu de contrefaçon. Le moteur de recherche vient d'être condamné mercredi en appel dans une affaire l'opposant à Louis Vuitton. Il devra verser 300.000 euros de dommages et intérêts à la société, soit une augmentation de moitié par rapport au jugement en première instance de février 2005.
La contrefaçon - et sa répression sur Internet - n'est pas un phénomène nouveau. Plusieurs sociétés ont ainsi attaqué internautes et éditeurs de sites proposant des produits contrefaits. Richemont notamment, autre poids lourd du secteur du luxe avec des marques comme Cartier ou Van Cleef & Arpels, avait engagé une action de ce type en 2002.
Depuis plusieurs années, des "intermédiaires", les moteurs de recherche, sont également attaqués. Google a lui-même déjà perdu des procès pour contrefaçon en France, contre le voyagiste en ligne Bourse des vols en 2003 (lire l'article du 16/10/03), ou plus récemment contre les hôtels Méridien. L'objet du délit : les liens sponsorisés, qui renvoyaient vers des sites de concurrents ou de contrefacteurs.
Mais la décision de la cour d'appel de Paris, qui condamne Google pour "concurrence et publicités déloyales, et contrefaçon de marques", va plus loin cette fois-ci. Les résultats des pages de Google, qui prennent en compte le référencement naturel, sont également mis en cause. Même si le moteur ne gagne pas d'argent là-dessus, le tribunal estime qu'il devrait filtrer les sites affichés, en excluant ceux qui pratiquent la contrefaçon. Une opération que Google serait techniquement capable d'effectuer selon la cour d'appel, qui prend l'exemple de la censure pratiquée en Chine par le moteur sur les termes jugés incorrects par le gouvernement chinois. |
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