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Dossier Haut débit : les technologies alternatives à l'ADSL

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Arcep

Au final, trois grands gagnants se dégagent de ce quatrième et dernier round. Le premier d'entre eux est Maxtel, société détenue pour moitié par Altitude Telecom et les Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR). Au total, cette entité obtient 13 licences régionales (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes).

Tout de suite après arrive Boloré Télécom, entité détenue à 85 % par le groupe Bolloré, à 10 % par Hub Télécom et à 5 % par Antalis TV. Le groupe obtient quant à lui 12 licences régionales (Aquitaine, Bretagne, Corse, France-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Picardie et tout comme Maxtel l'Auvergne, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes).

Le troisième gagnant est HDRR Multi Regions, un consortium détenu à 90,2 % par TDF, à 4,9 % par Axione et à 4,9 % par LD Collectivités. Celui-ci met la main sur 10 licences Wimax régionales (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes).

Les collectivités locales ont également su trouver leur place, 6 conseils régionaux étant retenus. Ils obtiennent chacun une licence sur les régions Corse, Alsace, Aquitaine, Bretagne, Bourgogne et Poitou-Charentes.

SFR et Neuf Telecom en revanche ressortent avec une part congrue. La Société du haut débit, dont les deux opérateurs détiennent respectivement 66 % et 34 % du capital n'obtient que deux licences : l'Ile-de-France, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Quant à France Télécom, il n'est présent que dans les départements et territoires d'Outre-mer.

Tous ces dossiers satisfont à trois critères certifie l'ARCEP. Le premier est la contribution au développement territorial des services à haut débit, ce qui implique des engagements de déploiement importants, en particulier sur les zones blanches du haut débit (zones non couvertes par le DSL), des procédures pour mettre à disposition les licences non utilisées et la possibilité de proposer des offres de gros.

Le deuxième critère qui est intervenu dans la sélection des dossier est l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit. Un point auquel l'autorité de régulation des communications électroniques a été particulièrement vigilant puisque chaque région dispose désormais de trois offres Wimax : les deux licences régionales et celle nationale d'Iliad via sa filiale IFW.

Enfin, les dossiers sélectionnés satisfont à un troisième critère : le montant financier proposé par le candidat. Concernant ce dernier point, l'Arcep a indiqué que le prix perçu par l'Etat pour l'ensemble de ses licences est de 125 millions d'euros auquel viendra s'ajouter une redevance annuelle par acteur au titre de la mise à disposition et de l'utilisation de la boucle locale. Celle-ci rapportera environ 1,6 million d'euros à l'Etat chaque année. Ce qui représente au total pour les détenteurs de licence Wimax un coût par habitant de 4,3 euros.

Ces sommes seront perçues auprès de chaque opérateur dès lors qu'il aura accepté ces licences. Si tel est le cas, les fréquences correspondantes leur seront attribuées d'ici juillet. Charge à lui par la suite de les exploiter. S'il ne compte pas le faire, un marché secondaire est dès à présent prévu pour céder les licences non exploitée. L'ARCEP qui compte suivre de très près ce marché, devrait faire un bilan d'ici 18 à 24 mois.