Déjà mis en difficulté sur les questions de fraude au clic et de contrefaçon dans son programme de liens sponsorisés, Google est aujourd'hui rattrapé par une autre affaire l'opposant à l'Agence France Presse. L'AFP a débuté une procédure judiciaire contre le service de recherche d'actualité Google News en France et aux Etats-Unis début 2005, accusant le moteur de référencer sans son accord des contenus AFP publiés sur des sites d'information abonnés aux fils de l'agence de presse. Alors que les plaidoiries doivent commencer à la fin de l'année et que la fin de non recevoir demandée par Google vient de lui être refusée, le moteur a remis de l'huile sur le feu en indexant à nouveau des contenus issus de l'agence.
Dès le début de l'action en justice intentée par l'AFP devant le tribunal de commerce de Paris, en février 2005, et aux Etats-Unis en mars 2005, Google News avait réagi en retirant de son agrégateur, de lui-même, les contenus litigieux. Ce qui avait d'ailleurs conforté l'agence dans sa conviction d'être dans son bon droit. Mais, alors que les parties s'apprêtaient à assister à une audience dans le cadre de la procédure américaine, un article paru sur le site Macworld.com révélait le pot aux roses : les contenus de l'AFP étaient à nouveau présents sur Google News.
Déjà, la procédure dite de "discovery", durant laquelle chacune des parties construit son dossier en recueillant une masse de documents de la part de son adversaire, avait des ratés. Pour réunir les preuves nécessaires à l'instruction, doivent être en effet déterrés des logs de Google News datant de 3 à 4 ans, ce qui n'est pas une mince affaire. Aucune preuve n'ayant pu être mise à jour jusque là, Google demandait au juge d'opposer une fin de non recevoir à l'accusation. Ce que la justice américaine lui a refusé. L'AFP espère désormais que le procès sur le fond aux Etats-Unis débutera avant la fin de l'année, mais déplore l'attitude du moteur auquel il reproche de jouer la montre. Concernant la procédure française, les choses prennent la même tournure, Google ayant déjà demandé trois reports d'audience.
Sur le fond, l'AFP attaque notamment Google News pour contrefaçon du droit d'auteur sur les titres, les articles et les photos. Ce à quoi Google oppose notamment que les titres des dépêches AFP ne sont pas protégeables, parce que pas assez "originaux et créatifs". En France, l'agence rajoute l'atteinte aux droits d'auteur de base de données. Pour ces différents griefs, l'AFP réclame à Google News US 17,5 millions de dollars, soit le prix que l'agence aurait facturé au moteur pour les mêmes prestations qu'à un site abonné. En France, le montant réclamé est forfaitaire.
| 17,5 millions de dollars de dommages et intérêts |
Toute cette affaire ne semble pas avoir eu de conséquences commerciales néfastes pour l'AFP, bien que certains éditeurs de sites Internet aient pu avoir intérêt à ce que Google News continue de référencer les contenus AFP publiés chez eux. C'est évidemment une source importante d'audience pour certains sites, comme le confirme Philippe Jannet, président du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne). Celui-ci, qui avait affaire au bureau français du moteur d'actualités pour les mêmes raisons que l'AFP, sans toutefois avoir entamé de procédure judiciaire, confie par ailleurs que les relations avec Google se sont améliorées depuis la fin de l'année dernière.
Et, si aujourd'hui le problème peut se reposer avec l'arrivée des nouveaux moteurs typés Web 2.0 tels que Wikio, les choses sont pour Philippe Jannet bien différentes. "Google News est arrivé avec sa version bêta sans même prendre la peine de prévenir les éditeurs." Alors que la mise au point avec les sites comme Wikio se fait en collaboration avec eux.
L'AFP est loin d'être la seule organisation à avoir eu maille à partir avec Google News. Mais peu ont traîné le moteur devant le tribunal. Le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), qui avait assigné Google News France pour utilisation de contenus, de marques et de références sans autorisation préalable, ainsi que pour avoir conservé des contenus dans son cache, donnant de ce fait accès à des archives payantes par ailleurs, n'est finalement pas allé jusqu'au procès, prévu en janvier 2004. Les deux parties ont finalement transigé. Depuis, le Syndicat a mis en place une pige permanente pour contrôler les flux de Google News, et aucun problème n'aurait été relevé.
De son côté, Axelle Bloch, responsable juridique de l'AFP, a également mis en place une veille afin de traquer les éventuelles entorses à l'engagement pris par Google. Si celles-ci se reproduisaient, elles viendraient gonfler le montant des dommages et intérêt réclamés par la société. |
