Après le roaming, la Commission Européenne poursuit son action contre les prix jugés trop élevés des opérateurs mobiles, en s'attaquant cette fois aux tarifs des SMS. En fait, c'est l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui avait sollicité il y a un mois l'accord la Commission pour son projet de faire baisser le prix des SMS. L'exécutif européen ne s'est pas fait prier pour autoriser le régulateur français à mettre en place ce projet.
Avec cet accord de Bruxelles, l'Arcep peut désormais fixer
le prix de gros, ou de "terminaison d'appel" des SMS. Il s'agit du tarif qu'un opérateur A facture à un opérateur B pour acheminer sur son réseau un message envoyé par l'abonné de l'opérateur B. Ce tarif de gros représente, selon l'Arcep, 50 % du prix de détail.
De 4,3 centimes par SMS aujourd'hui, il devrait baisser de plus de 30 % à 3 centimes pour Orange et SFR, et de près de 19 % à 3,5 centimes pour Bouygues Télécom. Selon l'Arcep, la différenciation tarifaire en faveur de cet opérateur s'explique par ses coûts plus élevés et par sa part de marché plus faible que ses concurrents. Toutefois, cet avantage ne sera que temporaire, sans qu'une date de fin n'ait été précisée.
Pour justifier son projet de décision, le régulateur estime que les coûts unitaires du SMS ont fortement baissé, sans que les opérateurs ne décident de répercuter cette baisse sur ce prix de gros. Depuis l'interopérabilité SMS mise en place en décembre 1999, les tarifs n'ont diminué qu'une seule fois, déjà par décision de l'Arcep. Pourtant, le nombre de messages
envoyés a quasiment été multiplié par 9 en cinq ans, pour atteindre 12,7 milliards en 2005.
Devant l'inertie des opérateurs, l'Autorité a donc décidé d'imposer une baisse des prix. En comparaison avec la situation dans les autres pays européens, le tarif français de 4,3 centimes ne semblait pas excessif. Il était même inférieur à la moyenne des 25 de 4,7 centimes. Reste à savoir comment les opérateurs répercuteront, ou non, cette baisse sur les prix de détail. En tout cas, les consommateurs ne devraient pas être victimes de "spam SMS", un phénomène présent par exemple en Corée du Sud. L'Arcep estime en effet que ce risque n'existe qu'avec des prix de terminaison inférieurs à 1 centime. |
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