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| Creative Commons : une réécriture du droit d'auteur à l'ère du Web |
| Les licences Creative Commons apportent un souffle nouveau à la protection du droit d'auteur, pierre angulaire du patrimoine culturel, remis en cause par le P2P. Le point sur ce nouveau cadre juridique.
(09/11/2006) |
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La polémique sur les droits d'auteurs dans la société de l'information tend à opposer d'une part les défenseurs d'un contrôle total de la création numérique et de l'autre les partisans d'un système de liberté absolue. Les licences Creative Commons veulent proposer une alternative et un compromis en permettant aux créateurs de décider du devenir de leurs uvres, sans finalité commerciale systématique et ce, au bénéfice de la société et de la création dans son ensemble. Les licences Creative Commons, remportent sur Internet un succès croissant, mais restent encore un phénomène émergeant. Un point s'impose sur cet usage innovant du droit privé, à une époque où les contenus générés par les utilisateurs de services Web 2.0 représentent une part de plus en plus importante des informations disponibles en ligne.
1  Qu'elle est l'origine des Creative Commons ?
Située à San Francisco, l'organisation Creative Commons a été instituée en 2001 par un professeur de droit, Lawrence Lessig. Les premières licences, inspirées de la philosophie de la licence libre, ont été proposées en décembre 2002 aux Etats-Unis, puis transposées en droit français fin 2004 par le CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives) qui dépend du CNRS (Centre National de Recherche Scientifique). La finalité de l'organisation est de favoriser l'échange d'information et de réduire le monopole commercial qu'exercent les grandes sociétés capitalistes sur la culture (musique, cinéma, littérature, etc.) en proposant une alternative au droit d'auteurs traditionnel.
2 Qu'est ce qu'une licence Creative Commons ?
La licence Creative Commons est un dérivé flexible du droit d'auteur adapté à tous les supports, numériques ou non, et qui repose sur un tronc commun : l'autorisation tacite de reproduction non-exclusive de l'uvre. A ce tronc commun, viennent se greffer quatre conditions complémentaires auxquelles les créateurs d'uvres peuvent choisir de souscrire ou non : le respect du nom de l'auteur, le choix d'une utilisation non commerciale par les utilisateurs de l'oeuvre, la limitation de la réutilisation de tout ou partie de l'uvre et l'autorisation du partage à l'identique, c'est-à-dire l'obligation de rediffuser selon la même licence. Autrement dit : si l'uvre initiale est modifiée, le résultat sera tributaire des même conditions d'utilisation et sera donc lui-même modifiable. La licence Creative Commons est donc un contrat conclu entre l'auteur et le destinataire de l'uvre autorisant ce dernier à utiliser l'uvre selon ces conditions préderminées. Une signalitique simplifiée résume les caractéristiques générales des licences, facilitant ainsi l'information des utilisateurs non-juristes.
3 Quel est l'objectif de ces licences ?
Le droit d'auteur classique est restrictif tandis que les licences Creative Commons permettent un usage large d'une uvre ce qui permet de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, l'usage des réseaux peer-to-peer, fortement souhaité, apporte une valeur ajoutée dans la diffusion de l'oeuvre. L'objectif est de favoriser de manière simple la libre circulation des uvres et l'enrichissement désintéressé du patrimoine commun. "Les Creative Commons facilitent la contractualisation et la désintermédiation" explique Anne-Catherine Lorrain, Juriste experte en droit de la propriété intellectuelle et NTIC et Doctorante au CERDI, Universités Paris I Sorbonne / Paris Sud. Les individus désirant transmettre leurs créations en contrepartie d'une rémunération se tourneront donc de préférence vers le système du droit d'auteur, plus adapté à ces conditions.
4 Que se passe-t-il en cas d'usage commercial d'une uvre sous licence Creative Commons ?
En cas d'utilisation commerciale, des accords sont en général conclus de gré à gré sans recours aux tribunaux. "Le cas d'une utilisation commerciale sans autorisation serait problématique, mais pour le moment il n'y a pas jurisprudence française en la matière", précise Anne-Catherine Lorrain. De même, la contrefaçon d'une uvre sous Creative Commons est tout aussi illégale que dans le droit d'auteur traditionnel. Les Creative Commons ont déjà été utilisés dans le cadre d'un procès au début de l'année 2006. Un utilisateur du service de partage de photos en ligne Flickr a porté plainte contre un journal Hollandais accusé d'avoir publié certaines de ses photos sans en avoir obtenu l'autorisation et alors que les clichés étaient proposés sous licence non commerciale. Le verdict a donné tort au journal validant et légitimant du même coup le modèle de la licence Creative Commons.
5 Comment expliquer le succès des Creative Commons, en particulier sur Internet ?
"Les Creative Commons permettent à des individus de partager leurs créations de manière optimale en précisant au monde de façon simple qu'ils ont des droits sur leurs uvres ce qui constitue un très bon compromis", explique Anne-Catherine Lorrain. Chaque licence s'accompagne en outre de méta-données au format XML capables de décrire formellement les conditions spécifiques à chaque contrat. Cette technologie s'applique particulièrement bien aux uvres numériques, puisque elle permet notamment de localiser et de dénombrer efficacement toutes les uvres disponibles en téléchargement sur Internet. Les licences Creative Commons s'intègrent de surcroît parfaitement au cur des sites collaboratifs qui incitent leurs membres à générer et partager de contenus.
Dès lors, les Creative Commons sont une porte ouverte vers la co-création d'uvres favorisant la collaboration d'internautes créatifs et améliorant l'expérience globale des utilisateurs. "Les licences constituent en cela une sorte d' "esperanto" des contrats d'exploitation d'oeuvres sur Internet", résume Anne-Catherine Lorrain. La version 3 des Creative Commons, actuellement en phase de discussion, pourrait également voir apparaître l'autorisation d'employer des mesures techniques de contrôle (DRM) de la diffusion des uvres protégées. Pour le moment les Creative Commons constituent uniquement une mesure technique d'information.
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