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| Le PMU et la Française des jeux vont-ils pouvoir conserver leurs monopoles ? |
| Alors que le commissaire européen au Marché intérieur doit prochainement rendre son avis sur le monopole du jeu et des paris en France, la Cour de justice européenne va une fois de plus dans le sens de l'ouverture du marché.
(12/03/2007) |
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La Française de Jeux (FDJ) et le PMU espèrent toujours conserver leurs monopoles sur les jeux et paris d'argent. Dans un arrêt très attendu prononcé le 6 mars, la Cour de justice européenne a évité le pire aux monopoles de jeux d'argent en France. L'affaire opposait Rome à Massimiliano Placanica, à qui il était reproché de prendre des paris pour le compte d'un bookmaker londonien coté en bourse, Stanley International Betting. Une société qui ne disposait pas de licence pour exercer cette activité en Italie, car la loi italienne prévoit de ne pas en accorder aux sociétés cotées en bourse.
"La cour n'a pas suivi l'avis de l'avocat général qui voulait que soit reconnu la reconnaissance mutuelle des licences en Europe. C'est-à-dire, qu'un opérateur disposant d'une licence dans un pays européen puisse pratiquer dans tous les autres", explique un porte parole de la Française des Jeux.
Concrêtement, la Cour de justice considère que la République italienne ne pouvait appliquer de sanction pénale pour le motif que Stanley International ne détenait pas de licence, alors que l'attribution de cette licence lui était rendu impossible en violation du droit communautaire. Mais l'arrêt reconnaît aussi que les Etats peuvent appliquer une politique contrôlée des jeux d'argent. Ainsi, la Cour conçoit que des restrictions à ces activités peuvent être justifiées par des motifs "d'ordre moral, religieux ou culturel, ainsi que par les conséquences moralement et financièrement préjudiciables pour l'individu et la société qui entourent les jeux et les paris".
La Cour de justice confirme ainsi sa décision de novembre 2003 et l'arrêt Gambelli qui condamna déjà l'Italie pour entrave à la réglementation européenne sur la libre circulation des services, en restreignant l'activité d'organiser des jeux d'argent pour des motifs autres que d'intérêts généraux.
En France, c'est justement cette question de savoir si l'Etat français défend l'intérêt général en maintenant un monopole sur les jeux et paris d'argent qui se pose. En octobre dernier, l'exécutif européen a mis en demeure l'Etats français ainsi que 9 autres pays, de s'expliquer sur cette situation de monopole, ce que la France a fait en janvier de cette année. Le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy doit apporter une première réponse officielle fin mars. Une réponse qui pourrait être un préalable au lancement d'une procédure d'infraction contre la France.
Pour le directeur général du site de prise de paris hippiques ZeTurf, basé à Malte, Emmanuel de Rohan Chabot, la décision de la Cour de justice est une bonne nouvelle. "Avec cette décision, les Etats ne pourront plus condamner pénalement les intermédiaires. Hors, la France vient justement d'interdire les intermédiaires publicitaires. Cette décision de la Cour européenne rend donc cette loi nulle et non avenue avant même que ses décrets d'applications aient été publiés". Selon lui, les sociétés de jeux et de paris d'argent vont bientôt pouvoir de nouveau faire de la publicité en France, et leurs sites pourront bientôt accueillir les publicités d'annonceurs français.
"Le monopole des jeux craque de toutes parts, explique Emmanuel de Rohan Chabot. Je crains que la filière ne soit pas organisée le jour où le monopole tombera. Et certains opérateurs peu scrupuleux pourraient en profiter".
Un avis que ne partage pas le PDG du PMU, Bertrand Belinguier qui multiplie les déplacements à Bruxelles pour défendre l'exception française, mettant en avant que PMU génère 62.000 emplois indirects dans la filière hippique.
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