Google s’attaque au revenge porn : vers une généralisation du droit à l’oubli ?

L'actualité du droit à l'oubli sur Internet a connu des rebondissements ces dernières semaines. Si le déréférencement de contenus de "revenge porn" suscite peu de débats, d'autres questions de fond ont émergé. A qui revient le droit de trancher ? Les autorités d'un pays peuvent-elles exiger le déréférencement de contenus dans le monde entier ? Si oui, que restera-t-il sur le web ?

La philosophie affirmée par Google est simple : son moteur de recherche doit refléter le contenu du web. De tout le web. Sauf à limiter la liberté d’expression, à risquer d’effacer une partie de la mémoire du monde. Mais depuis juin 2015, Google considère une exception : le revenge porn.

Pourquoi se focaliser sur ce point-là ? Est-ce la chose la plus grave au monde ? Le puritanisme anglo-saxon s’exprime ici sans doute face à des pratiques répugnantes qui peuvent aller jusqu’au « sextorsion », le chantage au revenge porn. Comme cet Américain qui demandait 350 dollars aux victimes qui le contactaient pour faire retirer les photos dénudées de ses sites de revenge porn, et qui a été condamné par la Cour de San Diego.

Mais Google n’est-il pas plutôt en train de prendre les devants, de lâcher du lest face aux voix qui s’élèvent contre l’indexation de certains contenus ? De se rapprocher des exigences de la Cour européenne de justice ?

Cette dernière, soucieuse de la protection de la vie privée, a en effet demandé à la firme de Mountain View de désindexer des résultats au nom du droit à l’oubli : même si les faits sont avérés, une personne peut demander que des résultats la concernant disparaissent des résultats du moteur de recherche, s’ils lui portent préjudice et s’ils sont « obsolètes, inexacts ou excessifs ».

Cela pose de nombreuses questions :

Qu’est-ce que Google considère comme éligible au droit à l’oubli ?

La firme américaine communique sur quelques cas emblématiques, avec des décisions qu’il est difficile de ne pas approuver. Exemples :

 - Un enseignant allemand condamné pour un délit mineur commis il y a plus de 10 ans demande de retirer un article portant sur sa condamnation : Demande de désindexation acceptée.

 - Un prêtre français condamné pour possession de pornographie enfantine demande de retirer des articles portant sur sa peine et son bannissement de l'Église : Refus de prise en compte par Google.

 - Une Allemande demande la suppression d'un article vieux de plusieurs décennies sur l'assassinat de son mari et dans lequel son nom apparaissait : Demande de désindexation acceptée.

 - En Hollande, une personne demande de supprimer des articles relatifs aux accusations d'abus des services de l'assistance publique la concernant : Refus de prise en compte par Google

Mais face à ces exemples qui semblent illustrer une clairvoyance de Google, combien de cas plus difficiles à trancher sont traités ?

Est-ce à une entreprise privée de juger ce qui doit être effacé ou pas ?

Google effectue un premier tri, mais les citoyens européens ont des recours en cas de refus. Comme cette personne, condamnée à 3 ans de prison pour escroquerie en 2006, qui estime qu’un article à ce sujet dans le Parisien l’empêche de retrouver du travail. Le TGI de Paris donne raison à cette personne et ordonne à Google de désindexer l’article sous 10 jours. Dommage pour les éventuelles futures victimes…

Google devra plier face aux législations locales. Jusqu’où cela peut-il aller ?

Le parlement russe a adopté le 3 juillet dernier une loi permettant à tout internaute de retirer une information qu’il jugera incorrecte, illégale ou obsolète. Sauf qu’en cas de refus illégitime de la part de Yandex, Google ou tout autre moteur de recherche, la loi prévoit une amende de 100 000 roubles. Et la loi interdit aux moteurs de recherche de préciser quand une page de résultats a été censurée…

Les Européens ont attaqué le sujet par le prisme du droit à l’oubli, les Américains sont choqués par le revenge porn… et les autres Etats ? Que pourraient-ils interdire ? Le Maroc va-t-il demander la désindexation des photos de femmes portant des jupes ? L’Arabie Saoudite celles de femmes conduisant une voiture ? De personnes fumant, un verre d’alcool à la main ? L’Inde, qui vient de recriminaliser l’homosexualité, celle d’hommes enlacés ?

Et si chaque pays, à l’instar de l’Union européenne, exige également que la désindexation s’applique dans toutes les versions de Google, quelle que soit la langue ?

La réponse de Google, le 30 juillet 2015 à l’injonction de la CNIL, allait dans ce sens : « Il existe d’innombrables cas dans lesquels ce qui est illégal dans un pays ne l’est pas dans un autre. Cette approche représente un nivellement par le bas : au final, Internet serait seulement aussi libre que l’endroit le moins libre du monde. »

Il pourrait même être imaginé que si chaque pays faisait prévaloir son cadre juridique, à lui, le web finirait pas être vide. Ou presque… Avec un peu de chance, il resterait quelques photos de chats.


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