Le 13 juillet dernier, le Tribunal de grande instance de Paris condamnait
Dailymotion pour avoir permis de diffuser le film "Joyeux Noël", du réalisateur
Christian Caron. Dans ce jugement, le tribunal de Paris a renforcé la position
de Dailymotion qui se réclame être un hébergeur, et non un éditeur.
Ainsi, contrairement à une ordonnance de référée prise le 22 juin dans
ce même tribunal dans une affaire opposant Jean-Yves Lafesse à MySpace, le TGI
de Paris n'a pas considéré que le fait qu'un site se rémunère par la publicité
induit que cette société doit assumer la responsabilité d'un éditeur.
Cependant, le Tribunal considère que Dailymotion, en tant qu'hébergeur,
n'est pas exempt de toute responsabilité. En effet, le Tribunal note que la
responsabilité liée à l'hébergement "n'instaure pas une exonération de responsabilité
mais seulement une limitation de responsabilité restreinte aux cas où les prestataires
techniques n'ont pas effectivement connaissance du caractère illicite ou de faits
et circonstances faisant apparaître ce caractère".
Mais Dailymotion sait pertinemment que sa technologie permet à tout à chacun
de s'échanger tout type de vidéos, et pour le tribunal, la société a forcément
connaissance que sa plate-forme permet de diffuser illégalement des vidéos protégées.
Enfin, considérant que Dailymotion n'a pas pris de mesure pour empêcher que
de tels actes n'aient lieu, le Tribunal l'a donc condamné à verser 13.000
euros de dommages et intérêts à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros
au distributeur UGC Images, soit 23.000 euros au total.
Pour démontrer sa bonne foie devant les tribunaux, et pour développer
les partenariats avec les fournisseurs de contenus tels que ceux déjà
signés avec Universal Music et Warner Music, Dailymotion a mis en place,
depuis lundi dernier, un système de filtrage pour empêcher la diffusion
de vidéos pirates.
