| Les grandes lignes
de la proposition |
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-Il convient de faire verser par les fournisseurs d'accès Internet une contribution
aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des
droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global
d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être
répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes,
en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des abonnements
au téléchargement et de toute autre source de revenu à venir, sans pour autant
pénaliser le développement d'Internet.
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Pierre Kosciusko-Morizet, PriceMinister
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| "L'idée n'est pas absurde mais..." |
En soi, l'idée n'est pas absurde car taxer les FAI permet de taxer
localement les usages. Mais les questions de savoir à qui distribuer les
recettes et comment les distribuer se posent. Car Internet est un réseau
mondial, et les contenus piratés ne viennent pas forcément de France.
La logique de la mission Olivennes revenait à dire que l'on ne pouvait
appliquer des règles existantes à une économie émergeante
et recherchait un autre équilibre, ce qui me semble être une meilleure
approche. Plus généralement, il faut se garder de taxer Internet
car les technologies et les usages évoluent très vite, et l'on
ne peut pas savoir si la taxe en question va être très longtemps
justifiée.
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Michel Combes, TDF
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| "D'abord tester l'accord Olivennes " |
Denis Olivennes et Jacques Attali sont tous les deux d'accord pour dire que
le piratage pose un vrai problème de financement des contenus, et que
ce sont ces mêmes contenus qui font vivre les réseaux. Pourtant,
aujourd'hui, les ayants droits sont en train d'être paupérisés.
Attali propose une licence légale, Olivennes cherche à trouver
un équilibre entre développement de l'offre légale et répression.
Je pense que la mission Olivennes a fait l'objet d'un large concensus,
il faut maintenant mettre en oeuvre ses conclusions pour voir si elles fonctionnent.
