| Les moyens pour atteindre cet objectif |
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-S'assurer que les technologies seront disponibles à des prix adaptés à un
marché de masse.
- Recourir à un système d'enchère pour les attributions de licences, sauf
en cas d'obligations d'intérêt général.
-Affecter les fréquences du dividende numérique au plus tard au deuxième semestre
2008.
-Permettre la valorisation financière du droit d'usage des fréquences par chaque
ministère sous la forme d'un loyer
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Pierre Kosciusko-Morizet, PriceMinister
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| "Favoriser l'entrée de nouveaux acteurs" |
C'est une bonne chose qu'il aborde le sujet. Mais il faudrait d'abord un
débat national pour voir comment Internet pourrait bénéficier
du dividende numérique. La pénétration d'Internet a pris
beaucoup de retard en France. Et la meilleure solution pour donner un accès
à tous serait d'ouvrir le dividende numérique aux opérateurs
de télécommunications pour couvrir les zones blanches.
Je ne suis pas favorable à un système d'enchères.
Le problème, si l'on se donne des objectifs financiers dans le processus
d'attribution des fréquences libérées par la fin de la télévision
analogique, est que l'on empêchera l'arrivée de nouveaux acteurs.
Mais pourquoi ne pas envisager des enchères par typologie d'acteurs, par exemple
entre acteurs télécoms d'une part, et opérateurs audiovisuels
de l'autre.
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Michel Combes, TDF
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| "Une ouverture aux opérateurs télécoms" |
Le rapport ne se prononce pas sur la répartition du dividence. Mais
d'autres partie suggèrent en filigranne que ses auteurs sont favorables
à une ouverture du dividende numérique aux services de télécommunications,
en plus des services audiovisuels. Sinon, comment atteindre l'objectif d'accès
pour tous au très haut débit en 2016 ? Le dividende doit permettre de répondre
aux besoins des telecoms et de la télévision.
Les enchères ? Il en évoque la possibilité "sauf
en cas d'obligations d'intérêt général". Ce qui recouvre les missions publiques
et aussi le domaine audiovisuel. De plus, en ce qui concerne les chaînes,
le président du CSA Michel Boyon rappelait lors de sa cérémonie
de voeux que les chaînes financaient déjà la production
audiovisuelle et les mécanismes de financement de contenus. C'est donc
déjà une manière pour elles de s'acquitter de leur licence.
