Axelle Lemaire dévoile les premières pistes du projet de loi numérique

Lemaire projet de loi numérique Les premières interventions de la nouvelle secrétaire d'Etat chargée du numérique dessinent les orientations qu'elle souhaite prendre dans les mois à venir.

En ouvrant la séance plénière du Conseil national du numérique, le 9 mai dernier, Axelle Lemaire avait déjà, pour la première fois, évoqué ses futurs axes de travail. Confirmant l'élargissement de ses attributions par rapport à celles de Fleur Pellerin, dédiées exclusivement à l'économie numérique, Axelle Lemaire a assuré vouloir "porter un débat qui dépasse la seule sphère économique afin de préparer la France aux défis posés par l'entrée dans l'ère numérique". Ainsi, une concertation va être ouverte afin d'élaborer le projet de loi numérique. "Le numérique suscite à la fois beaucoup d'attente et de méfiance. Il est temps d'avoir un débat de société sur les opportunités qu'il comporte, les craintes qu'il suscite et les meilleures réponses à apporter pour qu'il soit une source de croissance, un outil d'inclusion et un environnement de confiance", a-t-elle déclaré. La concertation portera principalement sur trois grands thèmes : le soutien à l'innovation, la modernisation de l'action publique, et le renforcement de la confiance et de la protection numérique des personnes.

Conseil des ministres en décembre

Le calendrier du projet de loi a été précisé, mardi, par Axelle Lemaire, lors d'un colloque organisé par le cabinet NPA Conseil et Le Figaro. La concertation durera tout l'été, jusqu'au mois de septembre. "De septembre à mi-octobre, je souhaiterais que les administrations et les autres membres du gouvernement se penchent sur ce projet de loi pour l'amender, le modifier, faire les arbitrages interministériels nécessaires, avant que soient pris des engagements au plus haut niveau, pour donner une impulsion très forte aux propositions du débat." S'ensuivra une phase obligatoire "d'au moins six semaines" de consultations de divers organismes, dont les autorités administratives indépendantes (Arcep, CSA, Cnil, Hadopi...). Le texte de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en décembre pour un premier examen en Commission des lois et des affaires économiques à partir de janvier 2015.

Régulation européenne

Elle a également profité du colloque pour donner sa vision du secteur : "La nouvelle frontière numérique du droit sera nécessairement européenne. Que ce soit pour la régulation des plateformes, le statut des données, l'économie de la data: c'est l'échelon pertinent pour porter les valeurs de la France", a souligné Axelle Lemaire. Pour elle, la France doit défendre "un Internet libre et ouvert dans le cadre des frontières du droit" et régulé au niveau européen. Libre dans le cadre des frontières du droit, c'est-à-dire pas un "Internet totalement sans frontières" où la régulation serait "opérée directement entre les fournisseurs d'accès et les grandes plateformes numériques, qui se défient des fiscalités nationales, de l'acquis communautaire ou encore des droits sociaux durement acquis", car "dans ce schéma, les lois économiques feraient office d'intérêt général, et la neutralité du Net serait enterrée par une nouvelle oligarchie".

Axelle Lemaire