La taxe Google supprimée à l'Assemblée... revient au Sénat

Taxe Google au Sénat Retirée en fin de semaine dernière par les députés, la taxe Google a été réintroduite par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

A peine évacuée, la "taxe Google" fait son retour au Sénat. Alors que les députés avaient adopté vendredi 10 juin un amendement de la députée Laure de La Raudière visant à supprimer cette taxe de 1% sur le chiffre d'affaires de la publicité en ligne, les sénateurs de la commission des Finances du Sénat ont rétabli ce dispositif mercredi 15 juin dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le gouvernement s'était pourtant prononcé en faveur de la suppression de cette mesure.


C'est Philippe Marini, à l'origine de cette taxe, qui a déposé un amendement au nom de la commission des Finance du Sénat, visant à rétablir ce dispositif. Fin 2010, ce sénateur avait déjà réussi à faire passer cette taxe via un amendement en commission des Finances avant de la faire voter en séance publique. Interrogé par La Tribune, le président de la commission des Finances, Jean Arthuis justifie le retour de ce dispositif "pour la beauté du geste" et "pour poursuivre la réflexion". "Même si nous ne croyons pas à cette taxe", nuance-t-il.


La réflexion, le Conseil national du Numérique (CNN) l'a déjà menée, en formulant plusieurs propositions. Le CNN propose notamment la création d'un statut européen, reconnaissant aux groupes internationaux une activité permanente en France, servant de base à leur taxation. Une autre piste évoquée consiste à conditionner certains avantages fiscaux, comme le crédit impôt recherche aux recettes générées par la taxation des revenus de ces entreprises.


Depuis son adoption, la taxe Google fait l'unanimité contre elle. Dans une récente interview au JDN, le ministre de l'Economie numérique Eric Besson indiquait être en train "d'essayer d'obtenir du Parlement qu'il renonce à la mise en place de la taxe sur l'e-Pub" (voir l'interview vidéo d'Eric Besson du 06/06/2011). Les sénateurs décideront du sort de ce dispositif en séance publique à partir du 21 juin prochain.

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