En juin 2007, France Domaine, service de la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'Economie et des Finances proposait une quinzaine de biens immobiliers dont quatre en région parisienne. L'organisme représentant de l'Etat-propriétaire est chargé des cessions immobilières, mais aussi des relations entre les administrations en interne (paiement de loyers), avec les occupants du Domaine de l'Etat, et les prestataires de toute nature.
Chaque cession fait l'objet, dans un premier temps, d'un appel à candidatures régit par un cahier des charges. Après consultation d'une brochure de présentation de l'immeuble, les personnes intéressées doivent rédiger une lettre de candidature, envoyée sous pli cacheté, puis s'aquitter d'un cautionnement bancaire, généralement de plusieurs centaines de milliers d'euros. Un cautionnement qui leur sera remboursé si les candidats sont écartés à l'issue de l'appel d'offre. Auparavant, ils auront pu visiter les locaux dans une période fixée par l'administration, procéder à des audits techniques, administratifs et juridiques sous clause de confidentialité. L'Etat choisit enfin librement l'heureux élu, selon des critères juridiques et surtout financiers, selon une procédure stricte.
Consultez le site du ministère de l'Economie et des finances.
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